- Premeditation en droit penal francais
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Préméditation en droit pénal français
Pour les autres articles nationaux, voir Préméditation.En droit pénal français, la préméditation est le « dessein réfléchi, formé avant l'action, de commettre un crime ou un délit déterminé » en France (article 132-72 du Code pénal). L'auteur d'une infraction avec préméditation a donc prévu la cause de son infraction avant que celle-ci ne soit encore commise.
La préméditation est aussi parfois appelée dol aggravé.
La préméditation entraine une peine plus sévère en matière d'atteintes volontaires à l'intégrité de la personne (en France, articles 222-3, 222-8, 222-10, 222-12 du Code pénal).
Un homicide avec préméditation et volonté de le commettre est juridiquement qualifié d'assassinat. Les assassinats prémédités sont généralement[réf. nécessaire] l'œuvre de personnages proches de la victime, qui connaissent donc ses habitudes de vie, ce qui leur permet de choisir le moment propice. C'est ce qui explique que les homicides avec préméditation soient plus sévèrement sanctionnés en droit positif que les homicides sans préméditation.
Néanmoins, la préméditation n'existe pas que dans le cas des assassinats, et est reconnue comme une circonstance aggravante dans de nombreux délits et crimes.(article 221-5 alinéa 3 du Code pénal)
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