Prejudice esthetique
- Prejudice esthetique
-
Préjudice esthétique
Il va, comme son nom l’indique, se caractériser par les cicatrices, déformations, marques, séquelles de l’accident.
Comme le pretium doloris il est évalué sur une échelle allant de 1 (très léger) à 7 (très important) et d’une manière assez subjective par l’expert. Son évaluation dépend notamment, outre la gravité retenue par l’expert, d’autres paramètres comme l’âge, le sexe, le statut social.
Si les séquelles esthétiques ont des répercussions sur la carrière professionnelle de la personne, c’est plutôt dans le cadre du préjudice professionnel qu’elles seront prises en compte.
Source
- Barème de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2003/2004
Portail du droit
Catégorie : Droit de la responsabilité
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Prejudice esthetique de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Préjudice esthétique — Un préjudice esthétique, comme son nom l’indique, se caractérise par des cicatrices, déformations, marques et séquelles d un accident. Comme le pretium doloris il est évalué sur une échelle allant de 1 (très léger) à 7 (très important) et d’une… … Wikipédia en Français
Préjudice esthétique — Droit civil: préjudice tenant à la persistance d une disgrâce physique chez la victime d un accident … Lexique de Termes Juridiques
préjudice — [ preʒydis ] n. m. • 1265; lat. præjudicium « jugement anticipé », de præjudicare « préjuger » 1 ♦ Perte d un bien, d un avantage par le fait d autrui; acte ou événement nuisible aux intérêts de qqn et le plus souvent contraire au droit, à la… … Encyclopédie Universelle
Préjudice moral — Dommage (droit) Cet article concerne le sens juridique du dommage, en droit de la responsabilité. Pour le sens en résistance des matériaux, voir dommage (physique). Droit de la responsabilité … Wikipédia en Français
Accident médical — Une erreur médicale ou accident médical désigne couramment toute forme d incident ou d accident survenant dans le domaine de la santé. Ils seraient de l ordre de 100 000 chaque année aux États Unis et en France, mais les outils statistiques… … Wikipédia en Français
Erreur médicale — Accident médical Une erreur médicale ou accident médical désigne couramment toute forme d incident ou d accident survenant dans le domaine de la santé. Ils seraient de l ordre de 100 000 chaque année aux États Unis et en France, mais les… … Wikipédia en Français
Blessures volontaires — Dommage (droit) Cet article concerne le sens juridique du dommage, en droit de la responsabilité. Pour le sens en résistance des matériaux, voir dommage (physique). Droit de la responsabilité … Wikipédia en Français
Dommage (Droit) — Cet article concerne le sens juridique du dommage, en droit de la responsabilité. Pour le sens en résistance des matériaux, voir dommage (physique). Droit de la responsabilité … Wikipédia en Français
Dommage (droit) — Cet article concerne le sens juridique du dommage, en droit de la responsabilité. Pour le sens en résistance des matériaux, voir dommage (physique). Droit de la responsabilité … Wikipédia en Français
Dommage en droit civil français — Cet article concerne le sens juridique du dommage, en droit de la responsabilité. Pour le sens en résistance des matériaux, voir dommage (physique). Droit de la responsabilité Fond … Wikipédia en Français
