Pays d'élection
- Pays d'élection
-
En blanc, les pays d'élections en 1789
Sous l'Ancien Régime, en matière financière et fiscale, on appelait « pays d'élection » ou simplement « Élection » les subdivisions des généralités[1], où le représentant du gouvernement royal, l'intendant, répartissait les impôts avec l'aide des "élus" au niveau local.
Les pays d'élection s'opposent aux pays d'états, comme la Bretagne ou la Bourgogne, où la fiscalité est réglée par des règles particulières et qui bénéficient d'une certaine autonomie, et aux pays d'imposition, comme l'Alsace.
Pendant longtemps les représentants du gouvernement royal étaient élus par les États généraux, d'où le nom : élection.
Or, de 1614 à 1789, les États généraux ne se sont pas réunis, et le roi nommait donc un intendant, vidant le titre de ces provinces de sa substance.
Références
Voir aussi
Liens internes
Catégorie :
- Administration française d'Ancien Régime
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Pays d'élection de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Pays d'election — Pays d élection En blanc, les pays d élections en 1789 On appel Pays d élection les généralités, en matière financière et fiscale, sous l Ancien Régime ou le représentant du gouvernement royal, l intendant y répartit les impôts avec l aide des… … Wikipédia en Français
élection — [ elɛksjɔ̃ ] n. f. • 1135; lat. electio « choix », du supin de eligere → élire 1 ♦ Vx Choix. Mod. (Dr.) Élection de domicile. Théol. Choix préférentiel de Dieu. Le peuple d élection : le peuple élu, les Juifs. Cour. La patrie d élection, celle… … Encyclopédie Universelle
Election federale canadienne de 1993 — Élection fédérale canadienne de 1993 Carte du vote populaire avec barres graphiques démontrant le total des sièges dans chaque province et territoire … Wikipédia en Français
ÉLECTION (PAYS D’) — ÉLECTION PAYS D’ Dans la France de l’Ancien Régime, l’élection était une juridiction de l’impôt, symbole même des progrès de l’administration royale directe. Plusieurs élections formaient une généralité. Les pays d’élection, soumis à la taille… … Encyclopédie Universelle
élection — ÉLECTION. s. fém. Action d élire. Choix fait par plusieurs personnes, Corps ou Communes, au concours des suffrages. Faire une élection. Approuver, confirmer une élection. L élection de l Empereur se fit un tel jour. Il donna sa voix pour l… … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
Election (homonymie) — Élection (homonymie) Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom … Wikipédia en Français
Pays d'Etat — Pays d états Sous l Ancien Régime, un pays d états désigne un type de province ayant conservé ses états provinciaux, c est à dire une assemblée représentative des trois ordres dont le rôle essentiel est de négocier le montant de l impôt avec les… … Wikipédia en Français
Pays d'Etats — Pays d états Sous l Ancien Régime, un pays d états désigne un type de province ayant conservé ses états provinciaux, c est à dire une assemblée représentative des trois ordres dont le rôle essentiel est de négocier le montant de l impôt avec les… … Wikipédia en Français
Pays d'etats — Pays d états Sous l Ancien Régime, un pays d états désigne un type de province ayant conservé ses états provinciaux, c est à dire une assemblée représentative des trois ordres dont le rôle essentiel est de négocier le montant de l impôt avec les… … Wikipédia en Français
Pays d'État — Pays d états Sous l Ancien Régime, un pays d états désigne un type de province ayant conservé ses états provinciaux, c est à dire une assemblée représentative des trois ordres dont le rôle essentiel est de négocier le montant de l impôt avec les… … Wikipédia en Français
