Parliament of England

Réunion du Parlement en présence du roi, début du XIV^e siècle. L’image date peut-être du milieu des années 1320, le roi étant alors le jeune Édouard III ; elle pourrait aussi dater des dernières années du XIII^e siècle, le roi étant alors Édouard I^er.

Le Parlement de l’Angleterre, en anglais Parliament of England, était le parlement du Royaume d’Angleterre. Créé au XIII^e siècle, il a de plus en plus limité le pouvoir de la monarchie : de tribunal suprême, il est devenu le principal organe de conseil du roi, puis l'arbitre des crises politiques et le censeur éventuel du souverain. Ce rôle de contrôle et de modérateur de la monarchie sera à la base de la démocratie à l'anglaise qui se met en place plusieurs siècles après.

Par l’acte d’union de 1707, il forme la base du Parlement de la Grande-Bretagne et, plus tard, du Parlement du Royaume-Uni.

Histoire

Création

La Grande Charte (Magna Carta) de 1215, après la révolte des nobles contre Jean sans Terre, créait un Grand Conseil, à côté du Conseil privé qui est l'entourage traditionnel du roi. Ce Grand Conseil réunit les grands barons, ainsi que les représentants des bourgeois de Londres. Mais le roi peut réunir aussi, quand et comme il veut, des bourgeois expérimentés en matière économique, ou des marchands étrangers, des Juifs ou encore des chevaliers élus (4 par comté), sur les sujets de son choix. Le Grand Conseil n'est donc qu'un organe parmi d'autres pour aider au gouvernement, mais il est le seul habilité à consentir l'impôt.

Dans la décennie 1240, on commence à voir apparaître le mot Parlement pour désigner le Grand Conseil.

La crise de 1258–1265 voit éclater une nouvelle révolte des barons, car Henri III cherche à revenir sur la Grande Charte et souhaite restaurer toutes les prérogatives de ses prédécesseurs. En 1267, le parlement dit de Marlborough rétablit le pouvoir royal qui avait à nouveau reculé lors des provisions d'Oxford, mais il maintient la Grande Charte. Ce parlement a ainsi servi d’arbitre entre le roi et les barons, ce qui a renforcé sa légitimité et ses droits. Les représentants des villes jouent un rôle de plus en plus important au sein du Parlement.

Essor sous Édouard I^er

Édouard I^er, roi de 1272 à 1307, mène de nombreuses guerres (en Écosse, au Pays de Galles) : il prend l'habitude de convoquer et de consulter très souvent le Parlement qui consent l'impôt. Le Parlement avait jusque-là une fonction avant tout judiciaire (comme en France), mais par ces convocations fréquentes, il prend de plus en plus un rôle politique de conseil. Les chevaliers élus des comtés, les grands barons, les bourgeois ainsi réunis pour participer au jugement des procès en cours, présentaient également des pétitions sur les questions qui les intéressaient, et le roi en profitait pour leur demander de définir l'assiette et le mode de recouvrement des taxes.

Il s'agit donc d'un fonctionnement par coutume, sans texte législatif de création officielle et d'organisation. Pour un rouage régulier devenu essentiel du pouvoir royal. En 1283 sont fixées des règles de convocation, quarante jours avant la réunion. En 1295 se réunit le Parlement dit « modèle », c'est-à-dire avec des lords spirituels (prélats) et des lords temporels (barons), des chevaliers et du bas clergé élus, des représentants des villes.

Organisation définitive au XIV^e siècle

En 1327, Édouard II, renversé par sa femme Isabelle de France, est déféré devant le Parlement pour être officiellement destitué au profit de son fils. Le Parlement n'ose pas prononcer la déchéance mais fait pression sur le souverain qui cède et abdique en faveur du jeune Édouard. C'est un précédent qui renforce le rôle politique du Parlement.

Dès le début du règne d’Édouard III (1327–1377), le Parlement se scinde en deux chambres distinctes, la Chambre des Lords et la Chambre des communes (Royaume-Uni), cette dernière composée de chevaliers et de bourgeois élus, le bas clergé disparait au cours du XIV^e siècle.

Au milieu du XIV^e siècle est adoptée la langue anglaise pour les délibérations alors que jusque-là on utilisait le français (origine française des Plantagenêts), mais sans compte-rendus écrits.

Le Parlement garde des attributions judiciaires (bills d’impeachment et d’attainder, c'est-à-dire le droit de convoquer et de juger en dernier ressort les pairs du royaume). Mais surtout, il joue un rôle politique grandissant de conseil et de pétition : le roi ne suit pas toujours les avis du Parlement, mais l'appui de celui-ci lui donne une autorité supplémentaire. Exemple de différend : 1343, affaire de la laine (Edouard III applique un embargo sur les exportations de laine anglaise pour asphyxier l'industrie drapante continentale afin de provoquer des troubles sociaux gênant la France ; or cela gêne aussi énormément l'économie anglaise, d'où l'opposition parlementaire.

En 1376 apparaît le Speaker, porte-parole des Communes.

En 1399, le Parlement destitue le dernier Plantagenêt, Richard II, et le remplace par son cousin germain Henri de Lancastre (Henri IV). Le Parlement va donc plus loin qu'en 1327 et franchit ainsi le pas de la destitution royale. Désormais le souverain ne peut plus aller à l'encontre du Parlement. Fin XIVe-Début XV^e siècle, le pouvoir prépondérant en Angleterre n'est plus la royauté, mais le Parlement. Cependant, les féodaux gardent de grands pouvoirs locaux.

En 1430, le système électoral est établi : la franchise (condition à remplir pour bénéficier du droit de vote) est fixée pour les habitants des comtés à la possession en franc-tenure d’un bien foncier rapportant au moins 40 shilling de revenu par an. Les modalités des bourgs sont précisées dans leur charte de privilèges et varient de l’un à l’autre.

Voir aussi

• Histoire de la démocratie
• Chambre des communes (Royaume-Uni)
• Chambre des Lords

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