Parlement du Québec

Parlement du Québec
Parlement du Québec
L'Hôtel du Parlement, qui abrite l'Assemblée nationale du Québec.

Création 1792
Type Chambre élective et représentation de la couronne
Siège Drapeau : Québec Hôtel du Parlement du Québec, Québec
Langue(s) Français
Président d'assemblée Yvon Vallières (Libéral)

Le Parlement du Québec est le titulaire du pouvoir législatif en l'État québécois. Il est formé du lieutenant-gouverneur et de l'Assemblée nationale. L'expression désigne également le complexe législatif situé sur la colline parlementaire, soit l'Hôtel du Parlement.

Sommaire

Histoire

Composition

Le Parlement du Québec est composé de deux organes : le lieutenant-gouverneur — représentant de la Couronne — et l'Assemblée nationale — représentante du peuple.

De 1867 à 1968, le Parlement comprenait aussi une chambre haute : le Conseil législatif. Depuis son abolition, le Parlement est unicaméral.

Lieutenat-gouverneur

Article détaillé : Lieutenant-gouverneur du Québec.

Le Lieutenant-gouverneur est le représentant de la Couronne au Québec. Il révise et sanctionne sous le Grand Sceau du Québec les lois adoptées par l'Assemblée nationale et représente l'État québécois lors de visites d'État officielles. Son rôle est protocolaire et diplomatique.

Assemblée nationale

Article détaillé : Assemblée nationale du Québec.

L'Assemblée nationale du Québec est la chambre représentative du peuple au Parlement. Elle se compose de 125 députés élus au à la pluralité des voix dans autant de circonscriptions électorales par les citoyens du Québec.

Pouvoirs

Le Parlement joue un rôle suprême en politique québécoise et en est donc l'organe central. De par son mandat, le Parlement est responsable de la gestion de l'État par la création, la modification et l'abrogation de lois ainsi que par le contrôle du gouvernement. Ainsi, le Parlement est seul à décider du rôle que le gouvernement peut exercer. Par ces lois, il délègue au gouvernement et à la fonction publique la responsabilité de l'application de la législation qui peut se faire grâce à différents outils règlementaire. Ainsi, selon l'importance des dossiers politiques en jeu, le Parlement peut donner le pouvoir décisionnel soit 1) au Conseil exécutif qui exerce son droit par décret, soit 2) aux ministères, municipalités et organismes de la fonction publique qui exerce le leur par règlement, ou 3) à chacun des ministres qui usent d'arrêtés ministériels. Bien que la plupart des décisions doivent passer par un processus d'approbation du ministre respectif ou du Conseil exécutif, chacun des termes utilisés est essentiel pour le Parlement dans l'interprétation de la responsabilité ministérielle et donc dans son contrôle parlementaire du gouvernement.

Lieu de réunion

Article détaillé : Hôtel du Parlement du Québec.

L'édifice qui abrite le Parlement du Québec se situe dans la ville de Québec, la capitale nationale, et se nomme l'« Hôtel du Parlement ». Il a été construit d'après les plans d'Eugène-Étienne Taché entre 1877 et 1886.

Notes

Bibliographie

  • Damase Potvin, Aux fenêtres du Parlement de Québec : histoire, traditions, coutumes, usages, procédures, souvenirs, anecdotes, commissions et autres organismes, Québec, Éditions de la Tour de pierre, 1942, 337 p., chap. IV (« Le Panthéon du Parlement ») 
  • Parlement et gouvernement sur www.gouv.qc.ca, Gouvernement du Québec, mai 2009. Consulté le 2009-11-09.
Précédé par Législatures du Québec Suivi par
Parlement de la Province du Canada
1841-1866
Parlement du Québec
1867-
-

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Parlement du Québec de Wikipédia en français (auteurs)

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