- Parlement de Bavière
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Landtag de Bavière
Vue aérienne du Maximilianeum, siège du Landtag de Bavière
Le Landtag de Bavière (Bayerischer Landtag) est le parlement de la République de Bavière établi par la constitution de 1946. Il siège à Munich, au Maximilianeum. Il est constitué de cent-quatre-vingt députés (Abgeordnete) du peuple bavarois. Les députés sont les représentants du peuple, et non d'un seul parti. Les députés sont élus au suffrage universel, à la représentation proportionnelle améliorée. La durée d'une législature est de 5 ans.
Sommaire
Organisation
Le président du Landtag
Le président mène les affaires du Landtag et représente l’État dans les actes et litiges juridiques du parlement. Il dispose des pouvoirs de gestion et de police dans l'enceinte des bâtiments. Il préside les débats de l'assemblée plénière et exerce le contrôle hiérarchique des membres de l'administration parlementaire et du délégué du Land à la protection des données.
Les vice-présidents
Les vice-présidents secondent le président dans l'exercice de ses fonctions.
Le conseil suprême
Le conseil suprême est constitué du président, des deux vice-présidents et des secrétaires. Les secrétaires, également députés, assistent le président en exercice à diriger les séances de l'assemblée plénière. Le conseil suprême est l'organe consultatif et délibératif des affaires administratives du Landtag. Il prépare notamment le budget du Parlement, décide des constructions et de la répartition des bureaux dans l'enceinte du Landtag ; il est également chargé des questions essentielles concernant le personnel de l'administration parlementaire.
Le conseil des anciens
Le conseil des anciens (Ältestenrat) se compose du président du Landtag, des deux vice-présidents, en régle en générale des présidents de groupes parlementaires ainsi que d'autre représentants de ces derniers. Il aide le président à la réalisation des actes liés à sa fonction. Il détermine la date et l'ordre du jour des séances de l'assemblée plénière et règle les questions internes se rapportant à la marche du parlement et au déroulement des séances. Malgré son nom, l'âge n'y joue aucun rôle.
L’assemblée plénière
L'assemblée plénière des députés est le forum de travail parlementaire des représentants du peuple bavarois. Un parlement nouvellement élu se constitue lors de la première séance, au cours de laquelle il élit le président du parlement et le conseil suprême.
En règle générale, les débats de l'assemblée plénière sont publics. Des sténographe transcrivent à la lettre les rapports de séance qui seront publiés sous forme de comptes-rendues officiels. Ils sont également publiés sur Internet.
Les groupes parlementaires
Les groupes parlementaires sont des groupements constitués de membres du Landtag de Bavière et sont dotés de propres droits et obligations au sein du Landtag. La mission principales des groupes parlementaires est la formation de la volonté politique, élaborent des projets de loi et définissent les positions qu'ils soutiendront au sein des différents commissions et en assemblée plénière.
Le 15e Landtag (2003-2008) comprend trois groupes parlementaires :
- le groupe de l'Union chrétienne-sociale en Bavière (CSU) avec 124 sièges ;
- le groupe du Parti social-démocrate d'Allemagne (SPD) avec 41 sièges ;
- le groupe d'Alliance 90 / Les Verts avec 15 sièges.
Le SPD et l'Alliance 90/ Les Verts forment l'opposition alors que la CSU, en tant que parti majoritaire, constitue le gouvernement.
Les commissions
Des commissions permanentes sont instituées pour la durée d'une législature. Elles sont compétentes pour des domaines définis(p. ex. les finances, la sécurité intérieure, l'économie, les affaires sociales, l'environnement, l'éducation et les affaires culturelles). Les 12 commissions ont pour mission de préparer les débats et les résolutions de l'assemblée plénière. Elles examinent en outre les requêtes et recours déposés par les citoyens et elles sont investies du pouvoir de décision concernant ces mêmes requêtes. En règle générale, les séances des commissions sont publiques. Le Landtag fixe le nombre des membres de la commission, leur réparation étant proportionnelle à l'importance des groupes parlementaires. Il incombe aux groupes parlementaires de désigner et de révoquer leur représentants au sein des commissions. La commission de contrôle parlementaire dont la mission est de contrôler les activités de l'administration du Land chargée de la protection de la constitution a la fonction d'une commission permanente. Sur la demande d'un cinquième des ses membres, le Landtag a l'obligation d'instituer des commissions d'enquête.
En vertu de l'art. 25a de la constitution bavaroise, le Landtag est d'autre part en droit d'instituer des commissions parlementaires spéciales pour l'élaboration de décisions relatives à des questions complexes et importantes relevant de la compétence de la République de Bavière.
Ressources
Bibliographie
- Brochure touristique éditée par le Parlement bavarois
Liens externes
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