Parc résidentiel de loisir

Parc résidentiel de loisir

Parc résidentiel de loisirs

En France un parc résidentiel de loisirs (PRL) est un terrain aménagé au sens des articles R. 111-32 et R. 111-46 du code de l'urbanisme. Il est spécialement affecté à l’accueil principal des habitations légères de loisirs.

Les PRL peuvent être exploités par cession d’emplacements en pleine propriété ou par location (régime hôtelier). Dans ce dernier cas seulement, ils font l’objet d’un classement.

Sous le régime hôtelier, les emplacements équipés sont loués à la journée, à la semaine ou au mois pour une clientèle qui n’y élit pas domicile. Cette exploitation est soumise à 2 conditions :

1) une seule personne physique ou morale doit avoir la propriété ou la jouissance du terrain.

2) une seule personne physique ou morale doit assurer l’exploitation.

Ils se situent indifféremment à la campagne, à la mer, à la montagne, en bord de lac ou rivières, en espace naturiste

Sommaire

Notes et références

Annexes

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