Office national de la chasse et de la faune sauvage
- Office national de la chasse et de la faune sauvage
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L’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) est un établissement public français en charge de la connaissance de la faune sauvage et de ses habitats à travers des études et des recherches, de la police de la chasse et de l'environnement, de l'appui technique auprès des décideurs politiques, aménageurs et gestionnaires de l'espace rural et de l'organisation et la délivrance du permis de chasser.
L'Office est sous la double tutelle du ministère de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement et du ministère de l’Agriculture.
L’ONCFS compte 1700 agents et est implanté dans tous les départements métropolitains et d'outre-mer.
La loi du 26 juillet 2000 a transformé l’Office national de la chasse (ONC) en Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)[1].
Le décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 porte sur le statut des personnels de l'Office national de la chasse[2].
Notes et références
Voir aussi
Lien externe
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2010.
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