Office fédéral de la communication
- Office fédéral de la communication
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L'Office fédéral de la communication (OFCOM, en allemand : BAKOM) est l'autorité fédérale de régulation du marché des télécommunications et de la radiodiffusion en Suisse.
Organisation
Créé en 1992, l'office est rattaché au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC). Son siège est a à Bienne.
Les activités de l'OFCOM relèvent de la loi suisse sur les télécommunications (LTC) et de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV).
Compétences
L'OFCOM remplit essentiellement les tâches suivantes:
- Dans le domaine des télécommunications, l'OFCOM gère notamment les indicatifs téléphoniques attribue les numéros de services à valeur ajoutée au niveau national, octroie les concessions aux fournisseurs de services de télécommunication et garantit le service universel à la population suisse. Il est également chargé de prendre les mesures nécessaires pour accompagner et encourager si nécessaire l'introduction de diverses technologies de télécommunication, par exemple dans le secteur de la téléphonie mobile.
- Dans le domaine de la radiodiffusion, l'OFCOM fait office d'autorité de surveillance des diffuseurs de radio et de télévision, octroie des concessions et contrôle l'encaissement des redevances de réception.
L'OFCOM assume l'ensemble des tâches de régulation et d'autorité nationale. Il est compétent pour préparer et exécuter les décisions du Conseil fédéral, du DETEC ainsi que de la Commission fédérale de la communication (ComCom)
Autorités comparables
Liens externes
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2010.
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