Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.Wikimedia Foundation. 2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Obligations de Wikipédia en français (auteurs)
obligations — ● obligations nom féminin pluriel Contraintes imposées par une situation : Les enfants créent des obligations. ● obligations (expressions) nom féminin pluriel Faire honneur à ses obligations, payer ses dettes, s acquitter de ses engagements.… … Encyclopédie Universelle
obligations — [plural] ► things that you must do or pay because of a law, rule, agreement, etc.: impose/place obligations on sb »The law imposes certain obligations on public authorities. fulfil/meet your obligations »He has fulfilled the obligations of his… … Financial and business terms
Obligations militaires — ● Obligations militaires service dû au pays par les assujettis au service national. (Ce service comprend des obligations dans le service actif et des obligations dans la réserve.) … Encyclopédie Universelle
obligations of confidentiality — Where information is original and not publicly known, it may be considered to be confidential information. If you need to disclose it to another, an obligation of confidentiality must be imposed on the recipient (preferably by way of written… … Law dictionary
Obligations indemnitaires — ● Obligations indemnitaires titres remis aux détenteurs d actions d entreprises nationalisées … Encyclopédie Universelle
Obligations naturelles — Obligation naturelle En droit des obligations, les obligations naturelles sont une catégorie intermédiaire entre les obligations civiles (ou juridiques) et les obligations morales. C est une notion qui est reconnue dans l article 1235 du Code… … Wikipédia en Français
OBLIGATIONS, LAW OF — This law is concerned with the rights of one person as against those of another (jus in personam), as distinguished from the law of property, which is concerned with a person s rights in a chattel or other property as against the world at large… … Encyclopedia of Judaism
Obligations spéciales — En philosophie morale, les obligations spéciales sont des obligations morales dues à certains types de personnes seulement, et non à toute personne humaine en tant que personne. Il s agit par exemple des obligations que nous avons envers nos… … Wikipédia en Français
Obligations assimilable du Trésor — Obligation assimilable du Trésor Les obligations assimilables du trésor français sont généralement connues sous leur sigle : OAT. Il s agit de valeurs mobilières, principal support de la dette négociable de l État. Ce sont des emprunts que… … Wikipédia en Français
Obligations conjointes — Droit civil: obligations qui se divisent de plein droit entre les créanciers, de sorte que chaque créancier ne peut exiger que sa part et que chaque débiteur ne peut être poursuivi que pour sa part de dette … Lexique de Termes Juridiques
