Nemo auditur propriam turpitudinem allegans
- Nemo auditur propriam turpitudinem allegans
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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans est une expression latine peut se traduire par : « nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude ».
En droit
Malgré la généralité de sa formule, son domaine d'application en droit est très restreint [1]: cet adage ne s'applique que pour bloquer le jeu des restitutions consécutives à l'annulation d'un contrat dont la cause est immorale. Exemple: contrats relatifs à l'exploitation de maisons de tolérance: refus de la restitution du prix de vente d'un tel établissement [2].
Elle ne doit pas être confondue avec d'autres notions proches. On peut penser notamment à la condition de légitimité du préjudice permettant par exemple de débouter un voleur qui accuserait les propriétaires de la maison qu'il a cambriolée de s'être blessé parce qu'elle était mal éclairée. Dans un cas tel que celui-ci, nemo auditur n'a aucune vocation à s'appliquer puisqu'on n'est pas dans le domaine contractuel mais délictuel, qui plus est, il n'est pas question de faire obstacle à des restitutions. C'est ici la condition de légitimité du préjudice qui va permettre aux propriétaires de la maison de ne pas avoir à indemniser le voleur puisque son préjudice est illégitime.
On peut cependant constater une certaine tendance de la part de praticiens du droit à utiliser l'adage nemo auditur hors de son champ d'application, ce que la Cour de Cassation ne manque pas de sanctionner [3].
Ailleurs
Dans le monde professionnel, la formule est commode pour remettre à sa place celui qui cherche à reporter sur les autres l'échec d'un projet dont il était responsable.
Voir aussi
Lien externe
Notes et références
- ↑ François Terré, Philippe Simler, et Yves Lequette, Droit civil : Les obligations, 10e éd (Dalloz-Sirey, 2009)
- ↑ Req. 1er octobre 1940, Gaz. Pal. 1940.2.146
- ↑ Civ 2e, 4 février 2010, n° 09-11464
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2010.
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