Memoire judiciaire

Memoire judiciaire

Mémoire judiciaire

Le mémoire judiciaire (ou factum) est un imprimé qu'une personne produit pour attaquer ou se défendre lors d'un procès.

Rédigé par les avocats pour instruire les juges, le mémoire échappe à la censure royale. Dans les années 1770-1780, il sort peu à peu de l'espace judiciaire et se répand dans les cafés et les salons.

Distribué ou vendu, le mémoire rencontre un réel succès grâce à la qualité littéraire de ses auteurs et permet aux avocats ambitieux comme Bergasse ou Lacretelle de se faire un nom. La demande est telle chez les lecteurs que la police est parfois obligée d'intervenir lors des distributions des mémoires les plus attendus, comme par exemple lors de l'affaire du collier de la reine.

« Comme l'a montré Roger Chartier, les lettres de cachet et les mémoires représentent dans la pensée de la fin du XVIIIe siècle, les deux pôles opposés de l'autorité et de la justice : d'un côté une procédure secrète et arbitraire, de l'autre un appel public et ouvert à la raison et au droit.[1] »

Voir par exemple Beaumarchais dans l' affaire Goëzman et dans l'affaire Guillaume Kornmann, l'affaire du collier de la reine, l'affaire Sanois.

En termes de publication, le factum est souvent une brochure au texte dense, parfois signée par l'imprimeur, et rarement datée (sauf éventuellement par le texte). Il fait partie des travaux réalisables rapidement qu'un imprimeur aimait à exécuter pour occuper ses presses entre deux ouvrages plus importants. Les bibliothèques les conservent souvent dans d'épais recueils, nommés Recueils de droit, ou de factums, ou de jurisprudence. Ces recueils sont rarement dépouillés dans les catalogues (mais le Catalogue des factums de la BNF est un contre-exemple notoire).

Sources

  • Augustin Corda [puis A. Trudon des Ormes], éd. Catalogue des factums et d'autres documents judiciaires antérieurs à 1790 [conservés à la BNF]. Paris : Bibliothèque nationale, 1890-1936. 7 volumes, un vol. de supplément et 3 vol. de tables.
  • Jacques Droin. Catalogue des factums judiciaires genevois sous l'Ancien régime. Genève : Droz, 1988.

Études

Notes et références

  1. ↑ Sarah Maza, Vies privées, affaires publiques, citant Roger Chartier, Les origines culturelles de la Révolution française.
  • Portail du droit français Portail du droit français
Ce document provient de « M%C3%A9moire judiciaire ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Memoire judiciaire de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужен реферат?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Mémoire Judiciaire — Le mémoire judiciaire (ou factum) est un imprimé qu une personne produit pour attaquer ou se défendre lors d un procès. Rédigé par les avocats pour instruire les juges, le mémoire échappe à la censure royale. Dans les années 1770 1780, il sort… …   Wikipédia en Français

  • Mémoire judiciaire — Un mémoire judiciaire (ou factum) est un imprimé qu une personne produit pour attaquer ou se défendre lors d un procès. Rédigé par les avocats pour instruire les juges, le mémoire échappe à la censure royale. Dans les années 1770 1780, il sort… …   Wikipédia en Français

  • Memoire — Mémoire Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom …   Wikipédia en Français

  • Mémoire éternelle — Mémoire Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom …   Wikipédia en Français

  • Mémoire — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Mémoire », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) …   Wikipédia en Français

  • Commissaire Moulin, police judiciaire — Commissaire Moulin Pour les articles homonymes, voir Moulin (homonymie). Commissaire Moulin Titre original Commissaire Moulin Genre Série policière Pays d’origine …   Wikipédia en Français

  • PREUVE JUDICIAIRE — Le rôle du juge est d’appliquer la loi aux faits de la cause qui lui est soumise. La loi étant censée connue de tous, particulièrement du juge, il n’est pas nécessaire de la prouver: les parties peuvent se borner à l’invoquer, quitte à en… …   Encyclopédie Universelle

  • Centre National de Formation et d'Etudes de la Protection Judiciaire de la Jeunesse — Centre national de formation et d études de la protection judiciaire de la jeunesse Le Centre national de formation et d études de la protection judiciaire de la jeunesse est nommé parfois aussi sous son sigle CNFE PJJ . Pour le grand public, il… …   Wikipédia en Français

  • Centre national de formation et d’études de la protection judiciaire de la jeunesse — Centre national de formation et d études de la protection judiciaire de la jeunesse Le Centre national de formation et d études de la protection judiciaire de la jeunesse est nommé parfois aussi sous son sigle CNFE PJJ . Pour le grand public, il… …   Wikipédia en Français

  • ERREUR JUDICIAIRE — Étudier la responsabilité de l’État du fait des services judiciaires, c’est étudier une exception au principe général de l’irresponsabilité de l’État du fait de ces mêmes services. Le principe général de l’irresponsabilité est dicté par la… …   Encyclopédie Universelle

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”