- Marchand de listes
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L'activité de marchand de listes remonte à la fin des années 70 et concerne la location immobilière. Elle consiste à proposer, à des candidats à la location de biens immobiliers, des listes de propriétaires contre une adhésion à ce service, ce qui explique que les marchands de listes ont également été appelés agences de location dites sans commission.
« Depuis le 1er juillet 2004, le professionnel ne peut plus réclamer d'argent avant d'avoir fourni les listes de logements prévues au contrat. »[1]
Sommaire
Agence de location dite sans commission
Ce système s'est développé en France lors de la crise du logement à la fin des années 70. Le montant des honoraires des agences immobilières étant, à l'époque, à la charge du locataire seul, trouver un logement dans les grandes villes devenant de plus en plus difficile et coûteux, des officines ont été créées pour proposer un service de marchand de listes. La moyenne de l'adhésion demandée était d'environ 80 euros (soit 500 Fr.).
Dans le courant de l'année 1983, il existait à Paris quelque cinquante de ces agences dont le nom était aussi agences de location dites sans commission. En réalité, la plupart d'entre elles étaient le fait de mêmes personnes qui ont été condamnées pour escroquerie. Des émissions de télévision ont été nombreuses à être proposées par l'Institut national de la consommation, dans le cadre de l'émission D'accord pas d'accord, notamment avec l'association populaire familiale syndicale qui avait réuni sur Paris plus de 500 plaintes de consommateurs abusés.
Depuis le 1er juillet 1995, les vendeurs de listes ou de fichiers doivent être titulaires de la carte professionnelle délivrée par la préfecture, au même titre qu'un agent immobilier[2].
Encadrement juridique
L’ordonnance du 1er juillet 2004[3] et la loi du 3 juillet 2004 imposent aux marchands de listes de fournir des coordonnées de propriétaires de logements à louer avant de percevoir des sommes correspondant à l'adhésion à leur système.
Notes
- textes et commentaires sur la loi du 1er juillet 2004 sur le site de la DGCCRF
- syndicat national des professionnels de l'immobilier
- article 6-II de l’ordonnance du 1er juillet 2004 interdit au marchand de listes de réclamer, avant l'exécution de son obligation, de fournir des listes ou des fichiers de logements à ses clients.
Liens externes
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