- Mancomunitat
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Mancomunidad
La mancomunidad est une forme administrative de regroupement intercommunal, propre à l'Espagne.
En matière juridique, la mancomunidad désigne l'association libre de communes, dans le cadre juridique national, créant une entité locale supérieure à laquelle les communes regroupées délèguent une partie des compétences que le loi leur attribue. L'objet d'une telle association est de mutualiser des services à l'intention de toutes les communes adhérentes.
Pour voir le jour, les mancomunidades doivent répondre à un certain nombre de critères :
- les communes doivent en principe être limitrophes ;
- l'objectif fixé doit être clairement explicité ;
- un budget commun, indépendant de celui des entités adhérentes, doit être élaboré ;
- la mancomunidad se doit de mettre en place des organes de gestion distincts des organismes propres aux communes membres.
Les mancomunidades jouissent d'une personnalité juridique propre pour remplir les missions qui leur sont assignées. En principe, elles sont créées sans limitation de durée, mais certaines d'entre elles peuvent l'être pour un temps prédéterminé, dans le but de mener à bien une ou plusieurs activités spécifiques.
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