- Maison d'arrêt
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Les maisons d’arrêt sont une des catégories de prisons existant en France. Les maisons d’arrêt sont pour les prévenus (détenus en attente de jugement) et les condamnés dont la durée de peine restant à purger est inférieure à 1 an, ou les condamnés en attente d’affectation dans un établissement pour peine (centre de détention ou maison centrale).
Il peut y avoir en maison d'arrêt des détenus condamnés à des peines de plus d'un an si, par exemple, la condamnation n'est pas définitive (procédure d'appel en cours) ou si le détenu est encore en cours de jugement pour une autre affaire.
Il existe au moins une maison d'arrêt par département, l'exception est pour le Gers où la maison d'arrêt a été fermée en 1966 et l'Orne en décembre 2009.
Les maisons d'arrêt sont les seuls établissements pénitentiaires français à être en surpopulation carcérale.[réf. nécessaire] Dans les établissements pour peine, il y a un numerus clausus, qui empêche la surpopulation carcérale.[réf. nécessaire]
Régime carcéral
Le régime carcéral en maison d'arrêt se distingue de celui des autres prisons en ceci qu'il doit être compatible avec le statut contraignant des prévenus, notamment la restriction et la surveillance de la communication avec l'extérieur. Cette communication est restreinte car le prévenu ne doit pouvoir faire pression sur un témoin par exemple. Ces restrictions s'appliquent généralement aux détenus condamnés comme aux prévenus pour des raisons pratiques. L'usage d'internet sont par conséquent interdits dans les maisons d'arrêt, comme dans tous les établissements pénitentiaires français.
Mais depuis le début de l'année 2011, les nouvelles règles pénitentiaires européennes sont mises en application. Ainsi les condamnés et les prévenus des maisons d'arrêt ont accès aux cabines téléphoniques comme en centre de détention ou en Maison Centrale
Liens externes
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