Maison d'arret

Maison d'arret

Maison d'arrêt

Les maisons d'arrêt sont une des catégories de prisons existant en France. Les maisons d'arrêt ont pour détenus les prévenus (détenus en attente de jugement) et les condamnés dont la durée de peine restant à purger est inférieure à 1 an, ou les condamnés en attente d’affectation dans un établissement pour peine (centre de détention ou maison centrale).

Il peut y avoir en maison d'arrêt des détenus condamnés à des peines de plus d'un an si, par exemple, la condamnation n'est pas définitive (procédure d'appel en cours) ou si le détenu est encore en cours de jugement pour une autre affaire.

Il existe au moins une maison d'arrêt par département, l'exception est pour le Gers où la maison d'arrêt a été fermée en 1966. Un second département, l'Orne, va perdre sa maison d'arrêt en décembre 2009 au profit du nouveau centre pénitentiaire de Coulaines.

Les maisons d'arrêt sont les seuls établissements pénitentiaire français à être en surpopulation carcérale. Dans les établissements pour peine, il y a un numérus clausus, qui empêche la surpopulation carcérale.

Régime carcéral

Le régime carcéral en maison d'arrêt se distingue de celui des autres prisons en ceci qu'il doit être compatible avec le statut contraignant des prévenus, notamment la restriction et la surveillance de la communication avec l'extérieur. Cette communication est restreinte car le prévenu ne doit pouvoir faire pression sur un témoin par exemple. Ces restrictions s'appliquent généralement aux détenus condamnés comme aux prévenus pour des raisons pratiques. L'usage du téléphone et d'internet sont par conséquent interdits dans les maisons d'arrêt.

Mais depuis le début de l'année 2007, les nouvelles règles pénitentiaires européennes sont mises en application. Ainsi les condamnés de certaines maisons d'arrêt ont accès aux cabines téléphoniques comme en centre de détention. Cette nouvelle règle va se généraliser dans les années à venir.

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