Annate
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Les Annates étaient un impôt perçu par le Pape sur les bénéfices ecclésiastiques, à chaque vacance du siège doté.
Créé par Clément V (1305-1314, premier pape d'Avignon) en 1306, cet impôt représentait une année de revenus, déduction faite des charges de gestion et de l'entretien du bénéfice. Ce droit, longtemps perçu par les papes dans toute la chrétienté, fut la source de querelles sans cesse renaissantes entre la cour de Rome et la plupart des souverains de l'Europe :
En France
Introduites en France en 1320, puis supprimées par Charles VI en 1385, les annates furent rétablies par le Concordat de Bologne de 1516 signé entre François Ier (1515-1547) et Léon X (1513-1521), puis abolies par la Révolution française de 1789.
En Angleterre
C'est Henri VIII qui les supprima.
Bibliographie
Catégories :
- Impôt de l'Ancien Régime
- Institution de l'Église catholique
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annate — ● annate nom féminin (latin médiéval annata) Redevance que payait au Saint Siège le bénéficier lors de son investiture et qui équivalait à une année de revenu. ⇒ANNATE, subst. fém. ,,Taxe égale à la première année des revenus d un bénéfice que la … Encyclopédie Universelle
annate — ANNATE. substant. fémin. (On pron. les N.) Droit accordé au Pape par le Concordat de François Ier., qui se paye pour les Bulles des Évêchés et des Abbayes, et qui consiste dans le revenu d une année. Droit d annate. Payer l annate. L annate de ce … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
annate — Annate. s. f. Certain droit que l on paye au Pape pour avoir les Bulles de certains benefices, lequel consiste dans le revenu d une année. Droit d annate. payer l annate. composer de son annate. l annate de ce Benefice est trop haute, trop forte … Dictionnaire de l'Académie française
annate — Annate, C est le vacant ou deport d un benefice, hoc est quand d un benefice vacant le superieur prend le revenu d un an, devant qu aucun en jouïsse, voyez Deport … Thresor de la langue françoyse
annate — (a nna t ) s. f. Ancien droit du pape sur les bénéfices consistoriaux desquels le revenu montait au moins à vingt quatre ducats ; ce droit consistait ordinairement dans une année du revenu. Le grand maître de Malte retirait une annate de toutes… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
ANNATE — s. f. Revenu d une année que ceux qui ont obtenu des bénéfices payent à la chambre apostolique, en retirant leurs bulles. Droit d annate. Payer l annate. Les annates furent supprimées par l Assemblée nationale le 4 août 1789 … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
ANNATE — n. f. Revenu d’une année que ceux qui obtenaient des bénéfices payaient à la Chambre apostolique, en retirant leurs bulles. Droit d’annate. Payer l’annate. Les annates furent supprimées par l’Assemblée nationale le 4 août 1789 … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
annate — noun The first years profits of a Catholic benefice, as traditionally paid directly to the Pope. When he brings into the Commons a bill to suspend the payment of annates to Rome, he suggests a division of the House … Wiktionary
annatè — nuotare … Dizionario Materano
Annates — Annate Les Annates étaient un impôt perçu par le Pape sur les bénéfices ecclésiastiques, à chaque vacance du siège doté. Créé par Clément V (1305 1314, premier pape d Avignon) en 1306, cet impôt représentait une année de revenus, déduction faite… … Wikipédia en Français
