Loi sur l'air du 30 décembre 1996
- Loi sur l'air du 30 décembre 1996
-
Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie
La Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996 est couramment appelée Nouvelle loi sur l'Air, LAURE ou encore loi Lepage. Il s'agit d'une loi cadre (n°96-1236) française.
Cette loi élargit les champs géographiques et techniques des associations agréées de la surveillance de la qualité de l'air (AASQA). Elle étend également leur composition, en y admettant un quatrième collège d'experts et d'associations de protection, en plus du triumvirat État / Collectivités locales / Industriels émetteurs de pollution atmosphérique.
Elle impose également l'instauration de systèmes de modélisation et de prévision de la pollution, ainsi qu'un système d'astreinte pour le personnel des AASQA.
Elle renforce enfin le droit à l'information du public, en élargissant les obligations de l'État. Trois plans d'État sont mis en place dans cette fin :
Liens externes
Texte de la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (sur Légifrance).
Portail du droit français
Catégories : Droit de l'environnement en France | Loi française
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Loi sur l'air du 30 décembre 1996 de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Loi sur l'Air du 30 décembre 1996 — Loi sur l air et l utilisation rationnelle de l énergie La Loi sur l air et l utilisation rationnelle de l énergie du 30 décembre 1996 est couramment appelée Nouvelle loi sur l Air, LAURE ou encore loi Lepage. Il s agit d une loi cadre (n°96… … Wikipédia en Français
Loi Sur L'air Et L'utilisation Rationnelle De L'énergie — La Loi sur l air et l utilisation rationnelle de l énergie du 30 décembre 1996 est couramment appelée Nouvelle loi sur l Air, LAURE ou encore loi Lepage. Il s agit d une loi cadre (n°96 1236) française. Cette loi élargit les champs géographiques… … Wikipédia en Français
Loi sur l'Air — et l utilisation rationnelle de l énergie La Loi sur l air et l utilisation rationnelle de l énergie du 30 décembre 1996 est couramment appelée Nouvelle loi sur l Air, LAURE ou encore loi Lepage. Il s agit d une loi cadre (n°96 1236) française.… … Wikipédia en Français
Loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Energie — Loi sur l air et l utilisation rationnelle de l énergie La Loi sur l air et l utilisation rationnelle de l énergie du 30 décembre 1996 est couramment appelée Nouvelle loi sur l Air, LAURE ou encore loi Lepage. Il s agit d une loi cadre (n°96… … Wikipédia en Français
Loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Énergie — La Loi sur l air et l utilisation rationnelle de l énergie du 30 décembre 1996 est couramment appelée Nouvelle loi sur l Air, LAURE ou encore loi Lepage. Il s agit d une loi cadre (n°96 1236) française. Cette loi élargit les champs géographiques… … Wikipédia en Français
Loi sur l'air — et l utilisation rationnelle de l énergie La Loi sur l air et l utilisation rationnelle de l énergie du 30 décembre 1996 est couramment appelée Nouvelle loi sur l Air, LAURE ou encore loi Lepage. Il s agit d une loi cadre (n°96 1236) française.… … Wikipédia en Français
Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'energie — Loi sur l air et l utilisation rationnelle de l énergie La Loi sur l air et l utilisation rationnelle de l énergie du 30 décembre 1996 est couramment appelée Nouvelle loi sur l Air, LAURE ou encore loi Lepage. Il s agit d une loi cadre (n°96… … Wikipédia en Français
Loi sur l’air — Loi sur l air et l utilisation rationnelle de l énergie La Loi sur l air et l utilisation rationnelle de l énergie du 30 décembre 1996 est couramment appelée Nouvelle loi sur l Air, LAURE ou encore loi Lepage. Il s agit d une loi cadre (n°96… … Wikipédia en Français
Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie — La Loi sur l air et l utilisation rationnelle de l énergie du 30 décembre 1996 est couramment appelée Nouvelle loi sur l Air, LAURE ou encore loi Lepage. Il s agit d une loi cadre (n°96 1236) française. Cette loi élargit les champs géographiques… … Wikipédia en Français
Nouvelle loi sur l'Air — Loi sur l air et l utilisation rationnelle de l énergie La Loi sur l air et l utilisation rationnelle de l énergie du 30 décembre 1996 est couramment appelée Nouvelle loi sur l Air, LAURE ou encore loi Lepage. Il s agit d une loi cadre (n°96… … Wikipédia en Français
