Loi des mesures de guerre

Loi des mesures de guerre

Loi des mesures de guerre (Canada)

Au Canada, la Loi des mesures de guerre (appelée auparavant Loi sur les mesures de guerre) accorde au gouvernement fédéral des pouvoirs spéciaux lui permettant de gouverner par décret lorsqu'il perçoit la menace d'une guerre, d'une invasion ou d'une insurrection, réelle ou appréhendée.

L'État s'octroit alors des pouvoirs accrus en matière de détention, d'exclusion et de déportation d'immigrants. La Loi des mesures de guerre suspend les droits civils concernant la sécurité, la défense, la paix, l’ordre et le bien-être du Canada. De plus, elle donne à la police des pouvoirs d’appréhender et de chercher les personnes sans justifications et de retenir les citoyens durant 90 jours sans donner de raisons.

Historique

Le 18 août 1914, le gouvernement fédéral conservateur canadien de Robert Borden adopte et met en place la Loi sur les mesures de guerre (War Measures Act) lors de la Première Guerre mondiale.

Le 8 décembre 1941, le gouvernement fédéral libéral canadien de William Lyon Mackenzie King applique la Loi sur les mesures de guerres, sur toute personne de descendance raciale japonaise. Dans le cadre de cette même loi, le ministre aura le pouvoir de les déporter à plus de cent milles de la côte ouest canadienne.

Le 16 octobre 1970, suite aux demandes de Robert Bourassa, premier ministre québécois et de Jean Drapeau, maire de Montréal, le gouvernement fédéral libéral de Pierre Elliott Trudeau met en place la Loi sur les mesures de guerre pour contrer la menace du FLQ lors de la Crise d'Octobre.

La Loi sur les mesures de guerre a été abrogée et remplacée par la Loi des mesures d'urgence en 1988.

Le 11 septembre 2001, suite aux attaques terroristes aux États-Unis, les mesures d'urgence furent instaurées en partie.

  • Portail du droit Portail du droit
  • Portail du Canada Portail du Canada
  • Portail de l’histoire militaire Portail de l’histoire militaire
Ce document provient de « Loi des mesures de guerre (Canada) ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Loi des mesures de guerre de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем написать реферат

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Loi des mesures de guerre (canada) — Au Canada, la Loi des mesures de guerre (appelée auparavant Loi sur les mesures de guerre) accorde au gouvernement fédéral des pouvoirs spéciaux lui permettant de gouverner par décret lorsqu il perçoit la menace d une guerre, d une invasion ou d… …   Wikipédia en Français

  • Loi des mesures de guerre (Canada) — Au Canada, la Loi sur les mesures d urgence [1] (1985, ch. 22 (4e suppl.)), remplace la Loi sur les mesures de guerre. Cette dernière loi, jusqu à son abrogation en 1988, accordait au gouverneur en conseil (c est à dire le gouvernement fédéral)… …   Wikipédia en Français

  • Acte des mesures de guerre — Loi des mesures de guerre (Canada) Au Canada, la Loi des mesures de guerre (appelée auparavant Loi sur les mesures de guerre) accorde au gouvernement fédéral des pouvoirs spéciaux lui permettant de gouverner par décret lorsqu il perçoit la menace …   Wikipédia en Français

  • Loi Des Pleins Pouvoirs — Première page de la Gesetz zur Behebung der Not von Volk und Reich …   Wikipédia en Français

  • Loi des pleins pouvoirs — Première page de la Gesetz zur Behebung der Not von Volk und Reich …   Wikipédia en Français

  • Guerre Contre Le Terrorisme — La « guerre contre le terrorisme » ou « guerre contre la terreur » (« War on Terrorism », « War on Terror » ou « Global War on Terror », (GWOT)) est un concept géopolitique développé par… …   Wikipédia en Français

  • Guerre au terrorisme — Guerre contre le terrorisme La « guerre contre le terrorisme » ou « guerre contre la terreur » (« War on Terrorism », « War on Terror » ou « Global War on Terror », (GWOT)) est un concept… …   Wikipédia en Français

  • Guerre contre la terreur — Guerre contre le terrorisme La « guerre contre le terrorisme » ou « guerre contre la terreur » (« War on Terrorism », « War on Terror » ou « Global War on Terror », (GWOT)) est un concept… …   Wikipédia en Français

  • LOI — Le mot «loi» est l’un des plus polyvalents qui soient, et cela, avant tout, parce que la réalité qu’il recouvre est ambiguë, ou plutôt d’une complexité historique et existentielle difficile à tirer au clair. Pour ne conserver que l’acception… …   Encyclopédie Universelle

  • Loi Création et Internet — Titre Loi n°2009 669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Abréviation LCI Pays  France Type …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”