Loca-pass
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LOCA-PASS
En France, le LOCA-PASS est un système de cautionnement pour la location de logements.
Fonctionnement
L'aide Loca-Pass est constitué de 2 services :
- La garantie Loca-Pass qui est un système de cautionnement pour la location de logements. L'organisme s'engage alors à régler au bailleur le loyer et autres charges locatives en cas de difficultés financières. En contrepartie, la personne bénéficiant de cette aide s'engage à rembourser les sommes avancées.
- L'avance Loca-Pass qui permet de financer, par un prêt à 0% et sans assurance, la caution exigée par le bailleur. Le prêt doit alors être remboursé dans un délai maximum de 36 mois après un différé de 3 mois.
Cette aide est financée par le « 1% logement » institué en 1953. Il désigne la participation de 0,45% des entreprises du secteur privé non agricole de 20 salariés et plus à l'effort de construction. Cette cotisation sociale est redistribuée par les 125 organismes collecteurs (106 CIL et 19 CCI). Le « 1 % logement » est piloté par l'Union d'économie sociale du logement (UESL), gérée par les partenaires sociaux (syndicats de salariés et d'employeurs).
Les aides Loca-Pass peuvent être obtenues en s'adressant directement à un CIL.
Problèmes avec la garantie LOCA-PASS
Il arrive que les agences refusent de louer un logement avec une garantie LOCA-PASS au motif qu'elle ne couvre que 18 mois sur les 36 (au moins) d'un bail et que l'accord de l'organisme est donnée après la signature de celui-ci.
L'aide LOCA-PASS est destinée à rassurer les bailleurs. Dans la pratique, beaucoup d'entre eux continuent à préférer des locataires munis d'une caution parentale.
Le demandeur qui se voit refuser l'aide peut faire appel auprès du Conseil d'administration du CIL ou du bureau de la CCI.
Sources et liens externes
Voir aussi
Catégorie : Logement en France
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Loca-pass de Wikipédia en français (auteurs)
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