Liberte d'enseignement
- Liberte d'enseignement
-
Liberté d'enseignement
La liberté d'enseignement est le droit de fonder et diriger un établissement d'enseignement privé, d'y enseigner, ainsi que celui pour tout élève de fréquenter une telle institution.
La liberté d'enseignement en France
En France, le régime de liberté d'enseignement est défini par la loi Debré du 31 décembre 1959, qui distingue trois types d'établissements d'enseignement privés, selon leurs rapports juridiques et financiers avec l'État, via la contractualisation :
- les établissements privés hors contrat, qui sont libres du contenu des enseignements dispensés ;
- les établissements privés sous contrat simple avec l'État, libres du recrutement de leurs enseignants, salariés de droit privé, mais rémunérés par l'État ;
- les établissements privés sous contrat d'association avec l'État, dont les enseignants, comme ceux de l'enseignement public, sont des agents publics recrutés par concours.
Voir aussi
Portail du droit
Portail de l’éducation
Catégories : Droit de l'éducation | Droits fondamentaux
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Liberte d'enseignement de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Liberté D'enseignement — La liberté d enseignement est le droit de fonder et diriger un établissement d enseignement privé, d y enseigner, ainsi que celui pour tout élève de fréquenter une telle institution. La liberté d enseignement en France Article détaillé :… … Wikipédia en Français
Liberté d'enseignement — ● Liberté d enseignement liberté de créer une entreprise d enseignement et pour l enseigné de choisir entre l enseignement public ou privé. (L enseigné est néanmoins soumis à l obligation scolaire [6 16 ans].) … Encyclopédie Universelle
Liberté d'enseignement — La liberté d enseignement est le droit de fonder et diriger un établissement d enseignement privé, d y enseigner, ainsi que celui pour tout élève de fréquenter une telle institution. Cette liberté figure parmi celles que cette tradition juridique … Wikipédia en Français
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PRIVÉ FRANÇAIS — Enseignement privé en France En France, la liberté de l enseignement fait partie des principes fondamentaux. L enseignement public est majoritaire dans le paysage éducatif. L enseignement privé est juridiquement encadré et une partie du… … Wikipédia en Français
Enseignement Privé En France — En France, la liberté de l enseignement fait partie des principes fondamentaux. L enseignement public est majoritaire dans le paysage éducatif. L enseignement privé est juridiquement encadré et une partie du financement n est pas assuré par la… … Wikipédia en Français
Enseignement prive en France — Enseignement privé en France En France, la liberté de l enseignement fait partie des principes fondamentaux. L enseignement public est majoritaire dans le paysage éducatif. L enseignement privé est juridiquement encadré et une partie du… … Wikipédia en Français
Enseignement privé — en France En France, la liberté de l enseignement fait partie des principes fondamentaux. L enseignement public est majoritaire dans le paysage éducatif. L enseignement privé est juridiquement encadré et une partie du financement n est pas assuré … Wikipédia en Français
Enseignement privé en france — En France, la liberté de l enseignement fait partie des principes fondamentaux. L enseignement public est majoritaire dans le paysage éducatif. L enseignement privé est juridiquement encadré et une partie du financement n est pas assuré par la… … Wikipédia en Français
Enseignement privé sous contrat — Enseignement privé en France En France, la liberté de l enseignement fait partie des principes fondamentaux. L enseignement public est majoritaire dans le paysage éducatif. L enseignement privé est juridiquement encadré et une partie du… … Wikipédia en Français
Enseignement sous contrat — Enseignement privé en France En France, la liberté de l enseignement fait partie des principes fondamentaux. L enseignement public est majoritaire dans le paysage éducatif. L enseignement privé est juridiquement encadré et une partie du… … Wikipédia en Français
