- Andree Ruffo
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Andrée Ruffo
Pour les articles homonymes, voir Ruffo.Andrée Ruffo (1942 - ) est une ancienne juge du Québec. Elle est surtout connue pour ses décisions peu orthodoxes qui favorisent les enfants démunis et en difficulté, et qui ne sont pas toujours conformes au droit.
En 1994, elle fonde avec Bernard Kouchner le Bureau international des droits des enfants.
En octobre 2004, le Conseil de la magistrature du Québec, notant plusieurs manquements déontologiques de sa part, recommande sa destitution. Il lui reproche notamment d'avoir discuté publiquement des affaires dont elle est saisie, d'avoir caché ses liens d'amitié avec un témoin expert qui témoignait devant elle et d'avoir prêté son nom et utilisé le prestige de sa fonction dans une publicité télévisée de Via Rail, et ce sur une période de temps qui s'étend de 1988 à 2004.
À la suite de cette recommandation, conformément à la procédure légale obligatoire, le gouvernement du Québec demande à la Cour d'appel du Québec de faire enquête.
En décembre 2005, cinq juges du plus haut tribunal québécois confirment dans un rapport le constat du Conseil de la magistrature et recommandent la destitution. Andrée Ruffo demande la permission d'appeler de cette décision à la Cour suprême du Canada.
En mai 2006, la Cour suprême refuse d'entendre l'appel, ce qui enclenche le processus de destitution par le Procureur général du Québec. Madame Ruffo choisit alors de démissionner avant la sanction.
Source
- (fr) Cour d'appel: la juge Ruffo doit être destituée
- (fr) Radio-Canada: la juge Ruffo perd sa cause et démissionne
- (fr) Ruffo (Re), 2005 QCCA 1197 (IIJCan)
- (fr) [1]
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Catégories : Magistrat | Naissance en 1942
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