Gouv.fr

Gouv.fr

Administrations publiques françaises

Droit administratif | Flag of France.svg
Généralités
Organisation administrative
Principes d'organisation
Administrations publiques françaises
Juridictions administratives
Droit de l'administration
Acte administratif
Contentieux administratif
 Cette boîte : voir • disc. • mod. 
Portail Portail Droit administratif

Les administrations publiques françaises regroupent l’État, les collectivités territoriales et les administrations de sécurité sociale. Avec les entreprises publiques, elles forment la sphère publique.

Sommaire

Histoire de l'administration française

L'administration française sous l'Ancien Régime

L'administration française depuis la Révolution

L’administration française a pris l'essentiel de sa forme contemporaine lors de la Révolution et du Premier Empire. À l'origine très fortement centralisée, l’administration française s'est engagée, surtout à partir de 1982, dans un double mouvement de décentralisation et de déconcentration.

Rôle des administrations publiques

En France, pour la comptabilité nationale, les administrations publiques, notées APU, sont les unités institutionnelles dont la fonction principale est de produire des services non marchands, de réguler l'économie, ou d'effectuer des opérations de redistribution des revenus et des richesses. Elles tirent la majeure partie de leurs ressources des prélèvements obligatoires.

Le secteur des administrations publiques comprend les administrations publiques centrales, les administrations publiques territoriales et les administrations de sécurité sociale.

Il comprend des établissements publics administratifs, ainsi que des commissions administratives à caractère consultatif [1].

Catégories d'administration

En France, dans la comptabilité nationale, les administrations publiques (APU) se regroupent en trois catégories[2]:

L'administration publique centrale (APUC)

Elle se compose de l'État et des organismes divers d'administration centrale (ODAC: universités, CNRS, ANPE, etc.)

Les administrations publiques locales (APUL)

Les APUL sont constituées par les collectivités territoriales (régions, départements, communes, collectivités à statut particulier, collectivités d'outre-mer) et par divers organismes d'administration locale (régie de transport municipal, SDIS, chambre de commerce, etc.).

Les administrations de sécurité sociale (ASSO)

Ressources humaines de l'administration publique

Article détaillé : Fonction publique française.

En 2003, l'ensemble des trois fonctions publiques (d'État, territoriale et hospitalière) employait 5 031 834 personnes.[3] La principale école de formation de ses cadres dirigeants (École nationale d'administration) est entrée dans un processus de réforme de sa scolarité afin de l'adapter aux problématiques nouvelles (Europe, communication, management, ...). La possible suppression du classement de sortie dans les écoles de la Fonction publique, évoquée par le Président de la République, pourrait prolonger cette dynamique.

Usage de la langue dans les administrations françaises

Il existe une longue tradition de l'usage de la langue française dans l'administration française. Dès 1539, l'ordonnance de Villers-Cotterêts instaure la primauté et l'exclusivité du français dans les documents relatifs à la vie publique. Pour faciliter la bonne compréhension des actes de l'administration et de la justice, elle leur impose d'être rédigés dans cette langue.

Depuis une loi constitutionnelle en 1992, l'article 2 de la Constitution de 1958 a été révisé pour introduire la phrase suivante :

« La langue de la République est le français. »

Depuis cette loi, le français est un attribut de souveraineté. Il est la langue officielle de la République française.

La loi Toubon du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française est destinée à protéger le patrimoine linguistique français.

Elle vise trois objectifs principaux :

  • l'enrichissement de la langue ;
  • l'obligation d'utiliser la langue française sous certaines conditions ;
  • la défense du français en tant que langue de la République.

Cette loi est destinée à assurer la primauté de la langue française en France où elle est menacée par l'extension de l'anglais.

Le décret du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française a mis en place un dispositif d'enrichissement de la langue.

Article détaillé : Décret du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française.

Ce décret a également rendu obligatoire l'usage dans les services publics des termes en français publiés au Journal officiel ou précédemment en vigueur :

« Art. 11. - Les termes et expressions publiés au Journal officiel sont obligatoirement utilisés à la place des termes et expressions équivalents en langues étrangères :
1) Dans les décrets, arrêtés, circulaires, instructions et directives des ministres, dans les correspondances et documents, de quelque nature qu'ils soient, qui émanent des services et des établissements publics de l'Etat ;
2) Dans les cas prévus aux articles 5 et 14 de la loi du 4 août 1994 susvisée relative à l'emploi de la langue française. La commission générale observe l'usage prévu au présent article des termes et expressions publiés.
Art. 12. - Les listes de termes et expressions approuvés en vertu des dispositions réglementaires relatives à l'enrichissement de la langue française précédemment en vigueur sont assimilées aux listes publiées en vertu du présent décret. Elles peuvent être modifiées selon la procédure prévue aux articles 7 à 10 du présent décret. »

Sur internet

Le nom de domaine correspondant est .gouv.fr.

Bien que le nom de domaine .gouv.fr soit attribué à l'administration française, le gouvernement reste libre d'utiliser d'autres noms de domaine, pour diffuser ce que le ministre Christine Albanel appelle de l'information «Le site Jaimelesartistes.fr n’est pas un site de propagande, mais d’information» «C’est seulement un site d’information gouvernementale. Je vous demande de me croire parce que je ne suis vraiment pas quelqu’un qui manie l’arme de la propagande», et que Patrick Bloche considérait comme de la propagande[4].

Voir aussi

Notes et références

Bibliographie

  • Yves Thomas, Histoire de l'administration, La Découverte, Paris, 1995, 128 p. 
  • Guy Thuillier, Jean Tulard, Histoire de l'administration française, Que sais-je ?, PUF, Paris, 1994 
  • Manuel Delamarre, Eric Gristi, Comprendre l'administration - Organisation, fonctionnement, modernisation, DF, Paris, 2004, 160 p. 
  • L'administration en bons termes - 1000 mots pour comprendre et utiliser le langage administratif, Vuibert, Paris, novembre 2008, 498 p. (ISBN 978-2-7117-1190-1).
    ouvrage dirigé par Yves Bomati, avec I. Blanchard, D. de Vecchi, F. Épinette, É. Gristi, R. Guimet, J. Hanoteau, D. Jacquet, B. Lahache, P. Rupp
     
  • Portail du droit français Portail du droit français
Ce document provient de « Administrations publiques fran%C3%A7aises ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Gouv.fr de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужно решить контрольную?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • gouv- — see gov …   Useful english dictionary

  • .gouv.fr — Administrations publiques françaises Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

  • Gen.-Gouv. — Generalgouvernement; Generalgouverneur EN general government; governor general …   Abkürzungen und Akronyme in der deutschsprachigen Presse Gebrauchtwagen

  • Mil.-Gouv. — Militärgouvernement; Militärgouverneur EN military government; military governor …   Abkürzungen und Akronyme in der deutschsprachigen Presse Gebrauchtwagen

  • Liste de livres censurés en France — La censure est la limitation arbitraire ou doctrinale de la liberté d expression de chacun. Elle passe par l examen du détenteur d un pouvoir (étatique, religieux ou économique par exemple) sur des livres, journaux, bulletins d informations,… …   Wikipédia en Français

  • Castles in Aveyron — There are numerous Castles in the Aveyron départment of France. Many are little more than ruins and some are barely discernible, while others have been converted into modern homes. Castles or their remains may be found at the following locations …   Wikipedia

  • Castles in Gers — There are numerous Castles in the Gers départment of France. Many are little more than ruins and some are barely discernible, while others have been converted into modern homes. Castles or their remains may be found at the following locations,… …   Wikipedia

  • Quebec — This article is about the Canadian province. For the province s capital city, see Quebec City. For other uses, see Quebec (disambiguation). Coordinates …   Wikipedia

  • Pertes militaires françaises en Afghanistan (2001-2011) — Article principal : Forces françaises en Afghanistan. Traitement d un soldat français blessé après un combat par un infirmier américain le 10 novembre 2007. Les pertes militaires françaises en Afghanistan sont, au 14 novembre 2011 …   Wikipédia en Français

  • Élections cantonales de 2011 dans le Nord — Les élections cantonales ont lieu les 20 et 27 mars 2011[1]. Sommaire 1 Contexte départemental 1.1 Assemblée départementale sortante …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”