Engagement De Service

Engagement De Service

Engagement de service

L'engagement de service, ou accord de niveau de service (en anglais service level agreement) est un contrat ou partie de contrat spécifiant l'ensemble des niveaux de service à fournir par un prestataire de services informatiques (SSII) à son (ses) client(s).

L'engagement de service est utilisé dans la plupart des contrats d'infogérance. Il permet :

  • d'identifier et de définir les besoins du client,
  • de fournir un cadre général de compréhension des deux parties,
  • de simplifier les problèmes complexes,
  • de transformer une obligation de moyen en obligation de résultat,

etc.

Voir : http://www.droit-technologie.org/1_2.asp?actu_id=844

Un engagement de service doit spécifier des indicateurs de niveau de service.

Conséquence de la mise en œuvre des IAS/IFRS et du capital immatériel

Les besoins des clients sont liés à l'évaluation du capital immatériel, et la mise en œuvre des normes IAS/IFRS est de nature à avoir un impact sur les engagements de service dans les contrats d'infogérance.

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