- Décret de la suppression de l'esclavage dans les colonies françaises
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Le décret d'abolition de l'esclavage dans les colonies françaises est un décret voté par la Convention le 16 pluviôse an II (4 février 1794) qui prévoit une abolition de l'esclavage dans les colonies françaises sans indemnisation des propriétaires. Il suit et confirme l'initiative des commissaires civils de Saint Domingue Sonthonax et Polverel.
Texte du décret
« Décret n° 2262 de la Convention nationale du 16 jour pluviôse, an second de la République Française, une & indivisible, qui abolit l'esclavage des nègres dans les colonies.
La Convention Nationale déclare que l'esclavage des Nègres dans toutes les Colonies est aboli ; en conséquence elle décrète que les hommes, sans distinction de couleur, domiciliés dans les colonies, sont citoyens Français, & jouiront de tous les droits assurés par la constitution. Elle renvoie au comité de salut public, pour lui faire incessamment un rapport sur les mesures à prendre pour assurer l'exécution du présent décret.
Visé par les inspecteurs. Signé Auger, Cordier & S.E. Monnel.
Collationné à l'original, par nous président & secrétaire de la Convention Nationale. A Paris, le 22 Germinal, an second de la République Française, une & indivisible. Signé Amar, président ; A.M. Baudot, Monnot, Ch. Pottier & Peyssard, secrétaires.
Au nom de la République, le Conseil exécutif provisoire mande & ordonne à tous les Corps administratifs & Tribunaux, que la présente loi ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier & afficher, & exécuter dans leurs départements & ressorts respectifs ; en foi de quoi nous y avons apposé notre signature & le sceau de la République. A Paris, le vingt-deuxième jour de Germinal, an second de la République Française, une & indivisible. Signé Buchot, président par intérim, Contresigné Gohier. Et Scellée du sceau de la République. »
Histoire
Ce décret est appliqué à Saint-Domingue, à la Guyane et à la Guadeloupe, mais non à la Martinique ni à Tobago, qui sont alors occupées par les Britanniques. Les Mascareignes, La Réunion et l'Île de France ne l'ont pas non plus appliqué, devant l'opposition de l'administration locale.
Il a été appliqué un an à Sainte-Lucie, de juin 1795 à mai 1796, avant d'être abrogé, à la suite de la reconquête de l'île par les Anglais.
Il a été révoqué par Napoléon Bonaparte le 20 mai 1802 légalement dans les colonies rendues à la France par l'Angleterre lors du traité d'Amiens, puis par la force en Guadeloupe et en Guyane, dans les mois qui suivent. En mars 1815, de retour de l'île d'Elbe, Napoléon décrète une abolition immédiate de la traite des Noirs. Sa décision, pourtant confirmée par le traité de Paris du 20 novembre 1815, reste lettre morte après la restauration de la monarchie.
Il faut attendre le décret pris le 27 avril 1848 sous l'impulsion de Victor Schoelcher, pour voir l'esclavage légalement aboli sur l'ensemble du territoire français.
Catégories :- Décret promulgué par la Convention nationale
- Abolition de l'esclavage
- 1794
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