Droit civil (systeme juridique)

Droit civil (systeme juridique)

Droits de tradition civiliste

Page d'aide sur les redirections « Droit romano-germanique » redirige ici. Pour le droit des royaumes barbares, voir Droit des royaumes barbares.
Page d'aide sur l'homonymie « Droit civil (système juridique) » redirige ici. Ne pas confondre avec Droit civil, la branche du droit
Systèmes juridiques
Balance de la justice
(Tous)
Common law
Droit civil
Droit coutumier
Droit religieux
Droit international
Les systèmes juridiques dans le monde      droit romano-germanique      common law      droit coutumier      droit musulman      bijuridisme

Les droits de tradition civilistes constituent un système juridique appelé aussi droit romano-germanique, droit romano-civiliste ou droit continental, mais aussi droit civil, plus particulièrement au Québec (par calque de l'anglais civil law). Ce système puise ses origines dans le droit romain et constitue un système complet de règles, habituellement codifiées, qui sont appliquées et interprétés par des juges civils. Ces systèmes proviennent du mouvement de synthèse du droit romain et des droits coutumiers locaux dont les étapes importantes sont la rédaction à la fin du XVIIe siècle des Lois civiles dans leur ordre naturel par Jean Domat, puis, à partir du début du XIXe siècle, la codification de certains corps de droits civils nationaux comme le Code Napoléon (ou Code civil des Français) et le Bürgerliches Gesetzbuch. Néanmoins, les droits écossais et sud-africains ne sont pas codifiés ; les droits nationaux des pays scandinaves restent eux aussi peu codifiés.

Le droit romano-civiliste est le plus fréquemment appliqué dans les systèmes juridiques du monde.

Voir aussi

Systèmes juridiques en Europe      droit anglo-saxon (common law)      droit franco-latin      droit germanique      droit scandinave

Liens externes

  • Portail du droit Portail du droit
Ce document provient de « Droits de tradition civiliste ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Droit civil (systeme juridique) de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем сделать НИР

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Droit Civil (Système Juridique) — Droits de tradition civiliste « Droit romano germanique » redirige ici. Pour le droit des royaumes barbares, voir Droit des royaumes barbares.  « Droit civil (système juridique) » rediri …   Wikipédia en Français

  • Droit civil (système juridique) — Droits de tradition civiliste « Droit romano germanique » redirige ici. Pour le droit des royaumes barbares, voir Droit des royaumes barbares.  « Droit civil (système juridique) » rediri …   Wikipédia en Français

  • Systeme juridique — Système juridique Les systèmes juridiques dans le monde      Droit civil …   Wikipédia en Français

  • Système juridique mixte — Système juridique Les systèmes juridiques dans le monde      Droit civil …   Wikipédia en Français

  • Système juridique — Les systèmes juridiques dans le monde      droit romano civiliste …   Wikipédia en Français

  • Droit Civil —  Ne pas confondre avec Droit civil, le système juridique Systèmes juridiques …   Wikipédia en Français

  • Droit civil —  Ne pas confondre avec droit civil, le système juridique Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu il s agisse de personnes physiques ou de personnes morales. Il comporte : le droit des …   Wikipédia en Français

  • Droit civil du Québec — Le droit civil du Québec désigne l ensemble des règles qui touche les relations entre les individus. Les règles du droit civil sont principalement contenues au Code civil du Québec. Toutefois, un grand nombre d autres lois régissent ce domaine du …   Wikipédia en Français

  • Système de droit — Système juridique Les systèmes juridiques dans le monde      Droit civil …   Wikipédia en Français

  • Droit Coutumier En France — Systèmes juridiques (Tous) Common law …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”