Document d'urbanisme

Document d'urbanisme

Dans le domaine de l'Aménagement du territoire, les documents d'urbanismes sont des documents publics, plans, schémas, programmes et cartes qui cadrent l'aménagement et l'urbanisme à l'échelle d'un territoire ou d'un pays.

Ils comprennent souvent un rapport de présentation, un état des lieux, un argumentaire (pouvant comprendre un volet prospectif), une évaluation environnementale ou une étude d'incidence au regard du développement durable ou diverses annexes cartographiques, cadastrales ou écrites. Ces documents sont périodiquement mis à jour dans le cadre de la loi.

Selon les cas, ils doivent être compatibles, conforme ou prendre en compte les documents de normes supérieures, et ils ont une opposabilité juridique plus ou moins forte pour les documents de norme inférieure. Ne pas les respecter peut conduire à des sanctions importantes.

Ils tendent à mieux intégrer la soutenabilité (écoquartiers, écoville, ville durable, HQE, etc.) et à faire l'objet d'un suivi plus exigeant vis-à-vis de leurs effets sur l'environnement et la société. Par exemple; les États-membres de l'Union européenne ont du transposition de la Directive 2001/42/CE relative à l'évaluation des incidences certains plans et programmes sur l'environnement (EIPPE). Le programme régional et européen PRESAGE (suivi par la DIACT en France), vise par exemple au suivi, à l'analyse et à l'évaluation de ces documents[1]. D'autres projets ont le même objectif, dont le projet PASTILLE (Promoting Action for Sustainability Through Indicators at the Local Level in Europe) [2] ou URGE[3](en Allemagne).

Sommaire

En France

Dans ce pays, les documents d’urbanisme (cf. article L. 121-1 du Code de l'urbanisme) sont des règles de planification urbaine qui déterminent les conditions permettant d'assurer :

  1. « L'équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l'espace rural, d'une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d'autre part, en respectant les objectifs du développement durable ;
  2. La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat urbain et dans l'habitat rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, notamment commerciales, d'activités sportives ou culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics, en tenant compte en particulier de l'équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eaux ;
  3. Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature. »

Les premiers documents d'urbanisme français sont les plans d'aménagement, d'embellissement et d'extension créés en 1919 c'est-à-dire des dossiers déterminant l'aménagement global des communes qui en étaient pourvues

Les principaux documents d'urbanisme utilisés actuellement en France sont :

  • la carte communale (qui remplace le PLU dans les petites communes qui en seraient dépourvues). Elles présentent les secteurs constructibles en précisant les modalités d'application des règles générales d’urbanisme. Elles sont soumises à enquête publique avant leur approbation par le conseil municipal. Ces communes sont soumises à la règle de la "constructibilité limitée", qui n'autorise les constructions que dans les "parties actuellement urbanisées" [4].
  • le plan local d'urbanisme (PLU), qui s'est substitué au plan d'occupation des sols (POS). Ce document présente, à l'échelle de la commune, son projet en matière d’aménagement, d'espaces publics, de paysage et d'environnement. Il fixe les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols. Il est élaboré en concertation avec la population et adopté par le Conseil municipal, après enquête publique. Il est périodiquement révisé.
  • Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV): un document d'urbanisme qui remplace le plan d'occupation des sols (POS) et son successeur le plan local d'urbanisme (PLU) sur le périmètre des secteurs sauvegardés. Le PSMV est élaboré par l'État alors que le POS et le PLU relèvent des communes. L'architecte des bâtiments de France est la personne clef des secteurs sauvegardés. Il est chargé par l’État de gérer les secteurs sauvegardés. Il a un avis conforme sur toutes les demandes d'urbanisme.
  • le schéma de cohérence territoriale (SCOT), qui succède au schéma directeur ; Intercommunal, il cadre la politique urbaine et territoriale à l’échelle d’un bassin de vie. Les élus y définissent les orientations de l'urbanisme et de l'aménagement (commercial, des zonages d’activité, des transports, en respectant les principes du développement durable. Ils sont approuvés après enquête publique et sont périodiquement réexaminés par le syndicat mixte chargé de son suivi.
  • en Île-de-France : le schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF)
  • la directives territoriales d'aménagement (DTA)
  • le Règlement national d'urbanisme (RNU), qui pour la plupart de ses règles ne s'’applique qu’en l’absence de plan local d’urbanisme ou de carte communale.

Ils doivent se rendre conforme au Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et tenir compte du Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) ainsi que parfois de règlements ou directives européennes.

Voir aussi

Articles connexes

Bibliographie

  • {...}

Liens externes

  • {...}

Notes et références


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Document d'urbanisme de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем решить контрольную работу

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Document D'urbanisme — En France, les documents d’urbanisme (cf. article L. 121 1 du Code de l urbanisme) sont des règles de planification urbaine qui déterminent les conditions permettant d assurer : « L équilibre entre le renouvellement urbain, un… …   Wikipédia en Français

  • Document De Gestion De L'espace Agricole Et Forestier — La Loi d Orientation Agricole du 9 juillet 1999 prévoit la réalisation d un document de gestion de l espace agricole et forestier (DGEAF) dans chaque département. Ce document de «porter à connaissance» identifie les enjeux agricoles, forestiers,… …   Wikipédia en Français

  • Document de gestion de l'espace agricole et forestier — La loi d orientation agricole du 9 juillet 1999[1] prévoit la réalisation d un document de gestion de l espace agricole et forestier (DGEAF) dans chaque département français. Ce document de « porter à connaissance », défini dans le code …   Wikipédia en Français

  • Urbanisme — Pour les articles homonymes, voir Urbanisme (homonymie). L’urbanisme est à la fois un champ disciplinaire et un champ professionnel recouvrant l étude du phénomène urbain, l action d urbanisation et l organisation de la ville et de ses… …   Wikipédia en Français

  • URBANISME - Droit de l’urbanisme et de l’aménagement — Le droit de l’urbanisme et de l’aménagement comprend l’ensemble des règles relatives à l’intervention des personnes publiques dans l’utilisation des sols et l’organisation de l’espace. Branche du droit public, il exprime l’intérêt général face à… …   Encyclopédie Universelle

  • URBANISME - Théories et réalisations — Le terme «urbanisme» est une création récente. Il est apparu dans la langue française au cours des années 1910 pour désigner une discipline nouvelle, née des exigences spécifiques de la société industrielle. L’urbanisme se présente alors comme la …   Encyclopédie Universelle

  • Urbanisme, Utopies et realite — Urbanisme, Utopies et réalité Françoise Choay : L urbanisme en question dans « L Urbanisme, utopies et réalités », Editions du seuil Paris 1965, et Collection Points essais, Editions du Seuil 1979 A travers l étude d exemples… …   Wikipédia en Français

  • Urbanisme, Utopies et réalité — Françoise Choay : L urbanisme en question dans « L Urbanisme, utopies et réalités », Editions du seuil Paris 1965, et Collection Points essais, Editions du Seuil 1979 A travers l étude d exemples significatifs, F.Choay compare les… …   Wikipédia en Français

  • Urbanisme, utopies et réalité — Françoise Choay : L urbanisme en question dans « L Urbanisme, utopies et réalités », Editions du seuil Paris 1965, et Collection Points essais, Editions du Seuil 1979 A travers l étude d exemples significatifs, F.Choay compare les… …   Wikipédia en Français

  • Urbanisme ecologique — Urbanisme écologique L urbanisme écologique est une nouvelle façon d appréhender le rapport de l urbain à la nature. Il se veut ainsi plus respectueux de l environnement en utilisant de nouvelles méthodes de constructions, de nouveaux matériaux,… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”