Cour d'appel des États-Unis d'Amérique pour le sixième circuit
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Cour d'appel des États-Unis pour le sixième circuit
La cour d’appel des États-Unis pour le sixième circuit (United States Court of Appeals for the Sixth Circuit) est une cour d'appel fédérale, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des 9 cours de district suivantes :
- Les 2 districts du Kentucky:
- Kentucky-Est
- Kentucky-Ouest
- Les 2 districts du Michigan:
- Michigan-Est
- Michigan-Ouest
- Les 2 districts de l'Ohio:
- Les 3 districts du Tennessee:
- Tennessee-centre
- Tennessee-Est
- Tennessee-Ouest
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Catégorie : Juridiction des États-Unis
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Cour d'appel des États-Unis d'Amérique pour le sixième circuit de Wikipédia en français (auteurs)
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