Contrat à exécution instantanée

Contrat à exécution instantanée

En droit, les contrats à exécution instantanée ont pour caractéristique que les obligations qui en naissent ne s'échelonnent pas dans le temps : ils épuisent instantanément leurs effets. C'est le cas, en règle générale, de la vente.

Il s'oppose au contrat à exécution successive.


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