Contrat à exécution instantanée
- Contrat à exécution instantanée
-
En droit, les contrats à exécution instantanée ont pour caractéristique que les obligations qui en naissent ne s'échelonnent pas dans le temps : ils épuisent instantanément leurs effets. C'est le cas, en règle générale, de la vente.
Il s'oppose au contrat à exécution successive.
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Contrat à exécution instantanée de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Contrat a execution instantanee — Contrat à exécution instantanée En droit, les contrats à exécution instantanée ont pour caractéristique que les obligations qui en naissent ne s échelonnent pas dans le temps: ils épuisent instantanément leurs effets. C est le cas, en règle… … Wikipédia en Français
Contrat À Exécution Instantanée — En droit, les contrats à exécution instantanée ont pour caractéristique que les obligations qui en naissent ne s échelonnent pas dans le temps: ils épuisent instantanément leurs effets. C est le cas, en règle générale, de la vente. Portail du… … Wikipédia en Français
Contrat à exécution successive — Un contrat à exécution successive est un contrat dans lequel les obligations sont échelonnées dans le temps. Dans cette sorte de contrat, les obligations sont susceptibles de résiliation (ex : contrat de travail, contrat de bail). Il s… … Wikipédia en Français
Contrat De Travail En France — Pour les autres articles nationaux, voir Contrat de travail. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · … Wikipédia en Français
Contrat de travail en france — Pour les autres articles nationaux, voir Contrat de travail. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · … Wikipédia en Français
Contrat En France — Pour les autres articles nationaux, voir Contrat. Droit des contrats Fondamentaux Types de cont … Wikipédia en Français
Contrat en france — Pour les autres articles nationaux, voir Contrat. Droit des contrats Fondamentaux Types de cont … Wikipédia en Français
Contrat de travail en France — Pour les autres articles nationaux, voir Contrat de travail. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement … Wikipédia en Français
Contrat en France — Pour les autres articles nationaux, voir Contrat. Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de … Wikipédia en Français
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français