Conseil executif federal

Conseil executif federal

Conseil exécutif fédéral

Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Exécutif.
Australie

Armoiries de l'Australie
Cet article fait partie de la série sur la
politique de l'Australie,
sous-série sur la politique.

 v ·  · m 

Portail politique - Portail national

Le Conseil exécutif fédéral (Federal Executive Council) est l’organe formellement investi du pouvoir exécutif par l’article 62 de la Constitution du Commonwealth d’Australie. Il est présidé par le gouverneur général et est censé le « conseiller » dans l’exercice de ses pouvoirs.

C’est l’équivalent du Conseil privé au Royaume-Uni et au Canada et du Conseil exécutif en Nouvelle-Zélande ; chaque État australien a également un conseil exécutif, présidé par le gouverneur.

Composition

L’article 64 de la Constitution fédérale dispose que tous les ministres et leurs secrétaires parlementaires deviennent membres du Conseil exécutif fédéral.

Le gouverneur général a le pouvoir de renvoyer un membre du Conseil, mais n’en fait en pratique pas usage, bien que ce puisse être le cas si un ancien ministre était par exemple condamné pour un crime grave. En pratique, les membres du Conseil le restent à vie, bien que seuls des ministres en fonction soient invités aux séances.

Les membres du Conseil peuvent être désignés par le préfixe « L’honorable ».

Le poste de vice-président du Conseil exécutif, une sinécure, est généralement donné à un membre du Cabinet.

Organisation

Le Conseil peut se réunir hors de la présence du gouverneur général, mais la réunion n’est valide que si le gouverneur général en a été prévenu.

En pratique, un petit nombre de personne assiste aux réunions. Le quorum consiste en le gouverneur général et deux ministres ou secrétaires parlementaires en fonction ; en l’absence du gouverneur général, en le vice-président et deux ministres ou secrétaires parlementaires en fonction ; en l’absence du gouverneur général et du vice-président, en trois ministres en fonction, la séance étant présidée par le plus important.

Pouvoirs

La plupart des pouvoirs dont est investi le gouverneur général, par exemple les nominations ou l’autorisation du budget, ne peuvent être exercés que par « le gouverneur général en Conseil » (the Governor-General in Council), c’est-à-dire après consultation du Conseil exécutif fédéral. Le Conseil ratifie formellement les décisions prises par le Premier ministre et le Cabinet, de la même manière que le gouverneur-général donne la sanction royale aux lois votées par le Parlement.

  • Portail de la politique Portail de la politique
  • Portail de l’Australie Portail de l’Australie
Ce document provient de « Conseil ex%C3%A9cutif f%C3%A9d%C3%A9ral ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Conseil executif federal de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем написать курсовую

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Conseil Exécutif Fédéral — Pour les articles homonymes, voir Exécutif. Australie Cet article fait partie de la série sur la …   Wikipédia en Français

  • Conseil exécutif fédéral — Pour les articles homonymes, voir Exécutif. Australie Cet article fai …   Wikipédia en Français

  • Conseil-Exécutif — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Pour les articles homonymes, voir Exécutif. Le conseil exécutif fédéral est l’organe investi du pouvoir exécutif dans le Commonwealth d’Australie. Le… …   Wikipédia en Français

  • Conseil-exécutif — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Pour les articles homonymes, voir Exécutif. Le conseil exécutif fédéral est l’organe investi du pouvoir exécutif dans le Commonwealth d’Australie. Le… …   Wikipédia en Français

  • Conseil Exécutif — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Pour les articles homonymes, voir Exécutif. Le conseil exécutif fédéral est l’organe investi du pouvoir exécutif dans le Commonwealth d’Australie. Le… …   Wikipédia en Français

  • Conseil executif — Conseil exécutif Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Pour les articles homonymes, voir Exécutif. Le conseil exécutif fédéral est l’organe investi du pouvoir exécutif dans le Commonwealth… …   Wikipédia en Français

  • Conseil exécutif (Canada) — Les Conseils exécutifs des provinces et des territoires du Canada sont les organes constitutionnels dirigés par le lieutenant gouverneur ou lieutenant gouverneure d un province ou le commissaire d un territoire Ils consistent des conseils… …   Wikipédia en Français

  • Conseil exécutif — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Pour les articles homonymes, voir Exécutif. Le conseil exécutif fédéral est l’organe investi du pouvoir exécutif dans le Commonwealth d’Australie. Le… …   Wikipédia en Français

  • Federal Executive Council — Conseil exécutif fédéral Pour les articles homonymes, voir Exécutif. Australie Cet article fait partie de la série sur la …   Wikipédia en Français

  • Exécutif — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Exécutif », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Politique Le pouvoir exécutif est un des… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”