Communauté de communes du pays de bâgé

Communauté de communes du pays de bâgé

Communauté de communes du Pays de Bâgé

Communauté de communes
du Pays de Bâgé

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Administration
Pays France
Région Rhône-Alpes
Département Ain
Date de création 31 décembre 1997
Président Guy Billoudet
Site internet Site officiel
Siège Bâgé-le-Châtel
Statistiques
Superficie 113,15 km²
Population 12954 hab. (2006)
Densité 114 hab./km²
Subdivisions
Communes 9

La Communauté de communes du Pays de Bâgé est une communauté de communes située dans l' Ain et regroupant 9 communes.

Sommaire

Composition

Elle est composée des communes suivantes :

  1. Asnières-sur-Saône
  2. Bâgé-la-Ville
  3. Bâgé-le-Châtel
  4. Dommartin
  5. Feillens
  6. Manziat
  7. Replonges
  8. Saint-André-de-Bâgé
  9. Vésines

Compétences

  • Hydraulique
  • Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Protection et mise en valeur de l'environnement
  • Activités sanitaires
  • Action sociale
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
  • Tourisme
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs
  • Activités péri-scolaires
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
  • Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
  • Aménagement rural
  • Programme local de l'habitat
  • Politique du logement non social
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
  • Autres

Historique

  • 21 septembre 2006 : Modification des compétences
  • 13 avril 2006 : Extension des compétences
  • 12 octobre 2001 : Le bureau est composé de 9 membres dont le président et un ou plusieurs vice-présidents
  • 12 octobre 2001 : Modifications des compétences et extension
  • 2 juillet 2001 : Extension des compétences à l'organisation de l'accueil de la petite enfance
  • 29 janvier 2001 : Extension de compétences
  • 29 décembre 2000 : Modification des compétences de la partie 1-2 action de développement économique
  • 1er septembre 2000 : Modif de compétences voir statuts
  • 1er septembre 2000 : Rajout mobilier et matériel pédagogique spécifique pour actions menées au sein du RASE, participation aux travaux de restructuration du CES Poulnard. Participation aux frais de transport pour les manifestations sportives des équipes de jeunes
  • 27 juillet 1998 : Compétences optionnelles : rajout de études liées à l'élaboration du programme local de l'habitat
  • 31 décembre 1997 : Création

Sources

Voir aussi

Liens externes

  • Portail de l’Ain Portail de l’Ain
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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Communauté de communes du pays de bâgé de Wikipédia en français (auteurs)

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