- Communauté de communes du pays bellegardien
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Communauté de communes
du pays bellegardien
Administration Pays France Région Rhône-Alpes Département Ain Date de création 30 décembre 2002 Président Michel De Souza (UMP) Site web www.cc-bassinbellegardien.fr/ Siège Bellegarde-sur-Valserine Statistiques Superficie 203 98 km2 Population 19 399 hab. (2006) Densité 95 hab./km² Subdivisions Communes 13 La communauté de communes du pays bellegardien, anciennement communauté de communes de bassin bellegardien, est une communauté de communes située dans le département de l'Ain.
Sommaire
Composition
Elle est composée des communes suivantes:
- Bellegarde-sur-Valserine
- Billiat
- Champfromier
- Chanay
- Châtillon-en-Michaille
- Confort
- Giron
- Injoux-Génissiat
- Lancrans
- Lhôpital
- Montanges
- Plagne
- Saint-Germain-de-Joux
- Surjoux
- Villes
Compétences
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...)
- Tourisme
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Technologies de l'information et de la communication (TIC) (Internet, câble...)
Historique
- 14 décembre 2006 : Modification des compétences
- 29 septembre 2006 : Modification des compétences et de la composition du bureau
- 8 octobre 2004 : Extension des compétences
- 30 décembre 2002 : Création
Pour approfondir
Articles connexes
Liens externes
- Site sur la population et les limites administratives de la France (Splaf)
- Site « Accès des services publics aux informations sur les collectivités l'Ain » (Aspic)
Notes et références
Portail de l’Ain
Portail des intercommunalités de France
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