ARCEP

ARCEP

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir ART.

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (couramment connue sous son acronyme Arcep), anciennement Autorité de régulation des télécommunications (sigle ART), est l'agence française chargée depuis le 5 janvier 1997 de réguler les télécommunications et le secteur postal.

Initialement composée de cinq membres, elle est depuis mai 2005, composée d'un collège de sept membres : trois d'entre eux sont désignés par le président de la République et les quatre autres, respectivement, par le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat.

Son rôle est de faire en sorte que la concurrence existe sur le marché des « communications électroniques », qu'elle soit loyale entre les différents acteurs économiques du marché, qu'elle soit pérenne, et qu'elle bénéficie à l'aménagement du territoire, aux consommateurs et, in fine, à l'économie générale française.

Son dernier président, de janvier 2009 à avril 2009 fut Jean-Claude Mallet. Il démissionne de son poste le 29 avril 2009 "pour des raisons qui sont strictement personnelles et de santé". Jean-Ludovic Silicani est nommé à sa place début mai 2009.

L'Arcep est une autorité administrative indépendante, comme le sont le Conseil de la concurrence, le CSA, la CRE, l'Autorité des marchés financiers, etc. À ce titre, elle fait partie de l'État, mais est indépendante du gouvernement.

En 2005, l'ART a changé de nom et est devenue l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes : en plus de la régulation des télécoms, l'organisme régule le secteur des postes, appelé à s'ouvrir complètement à la concurrence d'ici le 1er janvier 2011.

Outre les sept membres du collège qui constituent l'autorité à proprement parler, l'Arcep compte environ 160 personnes qui travaillent au sein de sept services placés sous la responsabilité d'un directeur général.

Elle a de nombreux pouvoirs de contrôle, de sanction et de règlement des différends entre opérateurs de réseaux et de services de communications électroniques. Ses décisions relèvent pour partie du juge administratif (Conseil d'État) et judiciaire (Cour d'appel de Paris). Elle règle aussi les litiges d'interconnexion et d'accès des opérateurs aux réseaux.

Au niveau européen, elle collabore avec les régulateurs des 26 autres États membres de l'Union européenne au sein du Groupe des régulateurs européens (GRE).

Voir aussi

Articles connexes

Lien externe

Ce document provient de « Autorit%C3%A9 de r%C3%A9gulation des communications %C3%A9lectroniques et des postes ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article ARCEP de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем написать курсовую

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Arcep — Autorité de régulation des communications électroniques et des postes Pour les articles homonymes, voir ART …   Wikipédia en Français

  • Opérateurs de services postaux autorisés par l'ARCEP — Les Opérateurs de services postaux autorisés par l ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes)[1] sont des entreprises du secteur postal français autorisées par l ARCEP à exercer une activité postale en France.… …   Wikipédia en Français

  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes — Pour les articles homonymes, voir ART. Autorité de régulation des communications électroniques et des postes Création 5 janvier 1997 …   Wikipédia en Français

  • Dangers de la téléphonie portable sur santé — Téléphonie mobile Pour les articles homonymes, voir Téléphone (homonymie) et Mobile. La téléphonie mobile est une infrastructure de télécommunication qui permet de communiquer par téléphone sans être relié par câble à un central. Le téléphone… …   Wikipédia en Français

  • Opérateur mobile — Téléphonie mobile Pour les articles homonymes, voir Téléphone (homonymie) et Mobile. La téléphonie mobile est une infrastructure de télécommunication qui permet de communiquer par téléphone sans être relié par câble à un central. Le téléphone… …   Wikipédia en Français

  • Opérateurs mobiles — Téléphonie mobile Pour les articles homonymes, voir Téléphone (homonymie) et Mobile. La téléphonie mobile est une infrastructure de télécommunication qui permet de communiquer par téléphone sans être relié par câble à un central. Le téléphone… …   Wikipédia en Français

  • Telephone mobile — Téléphonie mobile Pour les articles homonymes, voir Téléphone (homonymie) et Mobile. La téléphonie mobile est une infrastructure de télécommunication qui permet de communiquer par téléphone sans être relié par câble à un central. Le téléphone… …   Wikipédia en Français

  • Telephone portable — Téléphonie mobile Pour les articles homonymes, voir Téléphone (homonymie) et Mobile. La téléphonie mobile est une infrastructure de télécommunication qui permet de communiquer par téléphone sans être relié par câble à un central. Le téléphone… …   Wikipédia en Français

  • Telephonie mobile — Téléphonie mobile Pour les articles homonymes, voir Téléphone (homonymie) et Mobile. La téléphonie mobile est une infrastructure de télécommunication qui permet de communiquer par téléphone sans être relié par câble à un central. Le téléphone… …   Wikipédia en Français

  • Téléphone Mobile — Téléphonie mobile Pour les articles homonymes, voir Téléphone (homonymie) et Mobile. La téléphonie mobile est une infrastructure de télécommunication qui permet de communiquer par téléphone sans être relié par câble à un central. Le téléphone… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”