Chambre Des Comptes

Chambre Des Comptes

Chambre des comptes

La chambre des comptes.

Les chambres des comptes étaient en France, sous l'Ancien Régime, des juridictions souveraines spécialisées dans les affaires de finance. La Chambre des comptes de Paris, la plus ancienne, est l'ancêtre de l'actuelle Cour des comptes.

Sommaire

La Chambre des comptes de Paris

Pour faire contrôler les recettes et les dépenses du royaume, le roi eut d'abord recours à son Conseil, c'est-à-dire à la curia regis, le groupe de proches conseillers qui l'entourait et l'assistait dans ses diverses fonctions. Progressivement, un organe spécialisé s'en détache : la Chambre des comptes.

En 1256, une ordonnance de Saint Louis prescrit aux « mayeurs et prud'hommes » de venir compter devant les gens des comptes à Paris. Certains clercs du conseil se spécialisent dans cette fonction. Des « maîtres lais » sont délégués aux comptes du Roi.

Vers 1303, la Chambre des comptes de Paris est installée au Palais de la Cité, où elle restera jusqu'à la Révolution française. Les gens des comptes sont chargés en premier lieu de veiller à la bonne rentrée des recettes du domaine royal et, en second lieu, de contrôler les dépenses publiques.

L'ordonnance du Vivier-en-Brie de 1320 pose les principes fondamentaux de l'organisation de la Chambre des comptes : elle comprend trois, puis quatre, maîtres-clercs, auxquels sont adjoints trois maîtres-lais familiers du Roi, chargés d'« ouïr » les comptes. Onze petits clercs les assistent dans leur tâche. Le poste de président est créé par une ordonnance de 1381. Les greffiers font leur apparition. Des correcteurs sont nommés pour assister les maîtres. Des conseillers délégués par le Roi font leur apparition à côté des maîtres ordinaires. En définitive, l'ordonnance du 26 février 1464 qualifie la Chambre des comptes de « Cour souveraine, principale, première et singulière du dernier ressort en tout le fait du compte des finances ».

Les Chambres des comptes de province

La plus ancienne des Chambres des comptes de province est celle de Dauphiné, créée en 1368. D'autres Chambres des comptes apparaissent en Normandie (1465), en Provence, en Bourgogne, à Nantes pour la Bretagne, en Navarre, en Languedoc et Roussillon, à Nancy, Metz et Bar-le-Duc.

Déclin et supression des Chambres des comptes

À la fin de l'Ancien Régime existait, outre la Chambre des comptes de Paris, douze autres compagnies du même ordre, dont certaines, unies aux Cours des aides, exerçaient l'ensemble de la juridiction financière, y compris le contentieux fiscal et domanial.

Des chambres des comptes souveraines, relevant des grands féodaux existent également dans certaines provinces. Elles ne constituent en rien un ensemble homogène.

Seule la Révolution leur réservera un sort commun en les supprimant les 17 et 29 septembre 1791.

Bibliographie

  • Jean Raynaud, La Cour des comptes, Paris, Presses Universitaires de France, coll. Que sais-je ?, 1988.
  • Anne Lemonde, Le temps des libertés en Dauphiné. L'intégration d'une principauté à la couronne de France (1349-1408), Grenoble, Presses Universitaires de Grenoble, 2002 (coll. La Pierre et l'Ecrit).
Ce document provient de « Chambre des comptes ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Chambre Des Comptes de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужно сделать НИР?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Chambre des comptes — ● Chambre des comptes cour souveraine, organisée en 1320, qui était chargée de l examen des comptes des agents financiers du roi et de la conservation du domaine royal …   Encyclopédie Universelle

  • Chambre des comptes — (spr. Schangbr de Congt), Oberrechnungskammer …   Pierer's Universal-Lexikon

  • Chambre des comptes — La chambre des comptes. Les chambres des comptes étaient en France, sous l Ancien Régime, des juridictions souveraines spécialisées dans les affaires de finances. La Chambre des comptes de Paris, la plus ancienne, est l ancêtre de l actuelle Cour …   Wikipédia en Français

  • Chambre des comptes — In Ancien Régime France, the chambres des comptes were sovereign courts specialising in financial affairs. Paris s chambre des comptes was the oldest among them, and was the forerunner of today s Cour des Comptes. They supervised the spending of… …   Wikipedia

  • Chambre des Comptes — ▪ French court       (French: Chamber of Accounts), in France under the ancien régime, sovereign court charged with dealing with numerous aspects of the financial administration of the country. Originally part of the king s court (Parlement), it… …   Universalium

  • Chambre des Comptes de Navarre — Édifice gotique où se trouve la chambre des comptes de Navarre La Cámara de Comptos de Navarra (Nafarroako Comptos Ganbera en basque, Chambre des comptes de Navarre en français) est l organisme chargé de fiscaliser la gestion économique et… …   Wikipédia en Français

  • Chambre des comptes de Bourgogne — La chambre des comptes de Bourgogne était, sous l Ancien Régime, une cour souveraine spécialisée dans les affaires de finance. Elle était composée, à la veille de la révolution : Pour le siège : Un premier président Six présidents Trois …   Wikipédia en Français

  • Chambre Régionale Des Comptes — Pour les articles homonymes, voir CRC. Les chambres régionales des comptes (CRC) sont des juridictions administratives financières françaises qui exercent dans chaque région française. Elles exercent les mêmes missions que les chambres… …   Wikipédia en Français

  • Chambre regionale des comptes — Chambre régionale des comptes Pour les articles homonymes, voir CRC. Les chambres régionales des comptes (CRC) sont des juridictions administratives financières françaises qui exercent dans chaque région française. Elles exercent les mêmes… …   Wikipédia en Français

  • Chambre Territoriale Des Comptes — En France, les six chambres territoriales des comptes (Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Mayotte, Saint Barthélémy, Saint Martin et Saint Pierre et Miquelon) sont des juridictions financières qui exercent dans les collectivités d Outre Mer …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”