Bureau d'enquête sur les accidents aériens

Bureau d'enquête sur les accidents aériens

Un bureau d'enquête sur les accidents aériens est un organisme gouvernemental d'un pays, chargé d'enquêter sur les catastrophes aériennes.

L'investigation en cas d'accident est rendue obligatoire pour les États par l'article 26 de la convention de Chicago de l'OACI, signée le 7 décembre 1944 ; le sujet est précisé par l'annexe 13, adoptée le 11 avril 1951[1],[2].

Liste

Références

Lien externe


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Bureau d'enquête sur les accidents aériens de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужна курсовая?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Bureau d'enquête sur les accidents d'aviation — Le Bureau d enquête sur les accidents d aviation (BEAA), appelé en allemand Büro für Flugunfalluntersuchungen (BFU) et en italien Ufficio d’inchiesta sugli infortuni aeronautici (UIIA), est l organisme permanent chargé des enquêtes sur les… …   Wikipédia en Français

  • Bureau De La Sécurité Des Transports — Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) ou Transportation Safety Board of Canada (TSB) est une institution du Canada chargée des vérifications de l application de la réglementation concernant la sécurité dans les différents moyens …   Wikipédia en Français

  • Bureau de la securite des transports — Bureau de la sécurité des transports Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) ou Transportation Safety Board of Canada (TSB) est une institution du Canada chargée des vérifications de l application de la réglementation concernant… …   Wikipédia en Français

  • Bureau de la sécurité des transports du Canada — Bureau de la sécurité des transports Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) ou Transportation Safety Board of Canada (TSB) est une institution du Canada chargée des vérifications de l application de la réglementation concernant… …   Wikipédia en Français

  • Bureau Enquêtes et Accidents — Bureau d enquêtes et d analyses pour la sécurité de l aviation civile Pour les articles homonymes, voir BEA …   Wikipédia en Français

  • Bureau enquête accident — Bureau d enquêtes et d analyses pour la sécurité de l aviation civile Pour les articles homonymes, voir BEA …   Wikipédia en Français

  • Bureau enquête et accident — Bureau d enquêtes et d analyses pour la sécurité de l aviation civile Pour les articles homonymes, voir BEA …   Wikipédia en Français

  • Bureau D'enquêtes Et D'analyses — pour la sécurité de l aviation civile Pour les articles homonymes, voir BEA …   Wikipédia en Français

  • Bureau d'Enquetes et d'Analyses pour la securite de l'Aviation Civile — Bureau d enquêtes et d analyses pour la sécurité de l aviation civile Pour les articles homonymes, voir BEA …   Wikipédia en Français

  • Bureau d'Enquêtes et d'Analyses — pour la sécurité de l aviation civile Pour les articles homonymes, voir BEA …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”