- Porté à connaissance
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Le « Porté à Connaissance » (ou PAC) désigne la somme d'informations d'intérêt général ou particulier qu'un État, une agence, une structure ou une collectivité donne (volontairement, ou parce que la loi l'impose) à des individus ou groupes d'individus (collectivités, aménageurs privés, personnes demandant un permis de construire, etc). Il dresse la liste des risques connus, des servitudes d'intérêt général, directives territoriales, etc. pour les faire connaître aux élus (et parfois à la population).
Le porté à connaissance utilise de plus en plus les outils informatiques (NTIC) et en particulier le SIG (système d'information géographique).
Sommaire
En Europe
Article détaillé : Convention d'Aarhus.En France
En France, les pouvoirs publics ont obligation (via les services régionaux et départementaux d'assurer « la collecte des informations et la conservation des documents nécessaires à l'application des dispositions de l'article L.121-1 et à l'association de l'État à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme » [1] et d'informer les collectivités locales de certains éléments d'appréciation sur les risques technologiques et naturels dont il a connaissance, pour que ces dernières puissent prendre ces éléments en compte dans leurs documents d'urbanisme et d'aménagement, pour la planification et décision dans les domaines relevant de leur responsabilité (permis de construire, ZAC, assainissement, construction de réseaux de transports, de distribution d'eau ou d'énergie, etc.) [2].
Ces informations doivent aussi et notamment permettre de produire des mesures conservatoires et compensatoires plus pertinentes lors des études d'impacts.
Le PAC est obligatoire et la loi SRU lui a donné une importance accrue, mais n'est plus tenu dans un délai règlementaire.
L'ensemble des documents visés à l’article R 121.1 sont transmis par l'État - par écrit - à la collectivité locale. L'État les identifie clairement comme partie du PAC, en précisant le statut et la portée des informations qu'il fournit.
Quand des données a priori utiles ou nécessaires lui manquent, un préfet peut exiger des études complémentaires (quel qu'en soit le maître d'ouvrage) et il doit en faire état dans le Porté à connaissance. Dès que ces études sont rendues, il en informe les élus concernés.
Les portés à connaissance réalisés par l'État sont notamment utilisés pour les PLU qui intègrent ainsi de nouvelles restrictions d'occupation ou usage des sols[3].
Il doit faciliter le respect de principes fondamentaux rappelés dans l'article L.121.1. du Code de l'urbanisme :
- Équilibre et diversité des fonctions urbaines
- Mixité sociale ;
- Respect de l'environnement et des ressources naturelles ;
- Maîtrise des déplacements et des flux (dont de circulation automobile) ;
- Préservation de la qualité de l'air, de l'eau et des écosystèmes ;
- Développement durable...
Information du grand public : « Les porters à connaissance sont tenus à la disposition du public. En outre tout, ou partie de ces pièces peut être annexé au dossier d’enquête publique » [4].
Voir aussi
Bibliographie
Articles connexes
- Aménagement du territoire
- Étude d'impact
- Évaluation des risques
- Évaluation environnementale
- Intérêt public
- Intérêt général
- Convention d'Aarhus
- Documents d’urbanisme
- Droit de l'urbanisme en France
- Droit de l'environnement
- Droit de l'eau
- Aménagement du territoire
- Trame verte (« trame verte et bleue » ou « TVB »), réseau écologique
- Glossaire de l'immobilier
Liens externes
Références
- article R.121-2 du code d'urbanisme
- page d'information sur le PAC, par le ministère chargé de l'écologie (consulté 2010/01/20)
- Page du ministère chargé de l'urbanisme sur les PLU et le porté à connaissance de l'État
- Article L.121-2 du code de l’urbanisme
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