Documents d'urbanisme

Documents d'urbanisme

Document d'urbanisme

En France, les documents d’urbanisme (cf. article L. 121-1 du Code de l'urbanisme) sont des règles de planification urbaine qui déterminent les conditions permettant d'assurer :

  1. « L'équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l'espace rural, d'une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d'autre part, en respectant les objectifs du développement durable ;
  2. La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat urbain et dans l'habitat rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, notamment commerciales, d'activités sportives ou culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics, en tenant compte en particulier de l'équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eaux ;
  3. Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature. »

Les premiers documents d'urbanisme français sont les plans d'aménagement, d'embellissement et d'extension créés en 1919 c'est-à-dire des dossiers déterminant l'aménagement global des communes qui en étaient pourvues

Les principaux documents d'urbanisme utilisés actuellement en France sont :

Ils doivent se rendre conforme au Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et tenir compte du Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) ainsi que parfois de règlements ou directives européennes.


Voir aussi

  • Portail du droit Portail du droit
Ce document provient de « Document d%27urbanisme ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Documents d'urbanisme de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужно сделать НИР?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • URBANISME - Droit de l’urbanisme et de l’aménagement — Le droit de l’urbanisme et de l’aménagement comprend l’ensemble des règles relatives à l’intervention des personnes publiques dans l’utilisation des sols et l’organisation de l’espace. Branche du droit public, il exprime l’intérêt général face à… …   Encyclopédie Universelle

  • Urbanisme à Reims — L histoire urbaine des villes est souvent parcellaire et reste la plupart du temps à écrire. Celle de la ville de Reims n échappe pas à la règle. Cependant depuis trente ans, les recherches en la matière existe notamment grâce au RHa (Reims… …   Wikipédia en Français

  • Documents d'urbanismes — Document d urbanisme En France, les documents d’urbanisme (cf. article L. 121 1 du Code de l urbanisme) sont des règles de planification urbaine qui déterminent les conditions permettant d assurer : « L équilibre entre le renouvellement …   Wikipédia en Français

  • Urbanisme — Pour les articles homonymes, voir Urbanisme (homonymie). L’urbanisme est à la fois un champ disciplinaire et un champ professionnel recouvrant l étude du phénomène urbain, l action d urbanisation et l organisation de la ville et de ses… …   Wikipédia en Français

  • Urbanisme (bases de données) — L urbanisme, discipline récente et en perpétuelle évolution, donne lieu à une abondante littérature (ouvrages, rapports, travaux universitaires, articles de périodiques..). Les bases de données présentées ici recensent ces travaux et permettent… …   Wikipédia en Français

  • Urbanisme opérationnel — L’urbanisme opérationnel regroupe « l’ensemble des actions conduites ayant pour objet la fourniture de terrains à bâtir, la construction de bâtiments ou le traitement de quartiers et immeubles existants (recomposition urbaine, réhabilitation …   Wikipédia en Français

  • Urbanisme à Nantes — Article principal : Nantes. Nantes a été présentée en 2004 comme « la ville la plus agréable d Europe » par le magazine Time, pour ses espaces verts et les nombreux cours d’eau traversant la ville[1]. Selon le magazine, elle a su… …   Wikipédia en Français

  • Droit De L'urbanisme En France — Le droit de l urbanisme est un ensemble de règles et d institutions établies en France en vue d obtenir un aménagement de l espace conforme aux objectifs d aménagement des collectivités publiques. (H. Jacquot, Droit de l urbanisme, Dalloz, 1989)… …   Wikipédia en Français

  • Droit de l'urbanisme en France — Le droit de l urbanisme est un ensemble de règles et d institutions établies en France en vue d obtenir un aménagement de l espace conforme aux objectifs d aménagement des collectivités publiques. (H. Jacquot, Droit de l urbanisme, Dalloz, 1989)… …   Wikipédia en Français

  • Droit de l'urbanisme en france — Le droit de l urbanisme est un ensemble de règles et d institutions établies en France en vue d obtenir un aménagement de l espace conforme aux objectifs d aménagement des collectivités publiques. (H. Jacquot, Droit de l urbanisme, Dalloz, 1989)… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”