Distribution des sièges du Parlement européen

Distribution des sièges du Parlement européen

Le partage des sièges du Parlement européen concerne la répartition des sièges électoraux dans le Parlement européen entre les États membres de l'Union européenne. La distribution n'est pas strictement proportionnelle à la population de chaque État, mais a lieu sous forme dégressive.

Sommaire

Historique

Nombre de sièges en fonction de la population de chaque État (Nice 2007)

Lorsque le Parlement fut créé dans les années cinquante comme les 78 députés de l'Assemblée commune de la CECA, les trois États les plus petits (ceux du Benelux : Belgique, Luxembourg et Pays-Bas) étaient inquiets de leur sous-représentation et obtinrent la garantie d'un nombre de sièges supérieur à une représentation proportionnelle. Le nombre de députés arriva à 142 lorsque l'assemblée fut étendue à la Communauté économique européenne et à l'Euratom[1].

Le nombre de député n'a cessé de croitre avec chaque nouvelle adhésion. Le nombre de député était de 626 dès 1995, avec le traité d'Amsterdam fixant une limite à 700. Le traité de Nice augmenta le nombre de députés à 732 et fixa les répartitions à venir jusqu'à 27 États. En 2007, la Roumanie et la Bulgarie rejoignirent l'UE avec respectivement 35 et 18 députés augmentant temporairement le nombre de députés au-delà de 785[1]. En 2009, le traité de Lisbonne met fin à la tendance en révisant la représentativité de chaque nation.

  Sep
1952
Mar
1957
Jan
1973
Jun
1979
Jan
1981
Jan
1986
Jun
1994
Jan
1995
Mai
2004
Jun
2004
Jan
2007
Jun
2009[2]
Drapeau d'Allemagne Allemagne 18 36 36 81 81 81 99 99 99 99 99 96
Drapeau de France France 18 36 36 81 81 81 87 87 87 78 78 74
Drapeau d'Italie Italie 18 36 36 81 81 81 87 87 87 78 78 73
Drapeau de Belgique Belgique 10 14 14 24 24 24 25 25 25 24 24 22
Drapeau : Pays-Bas Pays-Bas 10 14 14 25 25 25 31 31 31 27 27 26
Drapeau du Luxembourg Luxembourg 4 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6
Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni     36 81 81 81 87 87 87 78 78 73
Drapeau du Danemark Danemark     10 16 16 16 16 16 16 14 14 13
Drapeau d'Irlande Irlande     10 15 15 15 15 15 15 13 13 12
Drapeau de Grèce Grèce         24 24 25 25 25 24 24 22
Drapeau d'Espagne Espagne           60 64 64 64 54 54 54
Drapeau du Portugal Portugal           24 25 25 25 24 24 22
Drapeau de Suède Suède               22 22 19 19 20
Drapeau d'Autriche Autriche               21 21 18 18 19
Drapeau de Finlande Finlande               16 16 14 14 13
Drapeau de Pologne Pologne                 54 54 54 51
Drapeau de République tchèque République tchèque                 24 24 24 22
Drapeau de Hongrie Hongrie                 24 24 24 22
Drapeau de Slovaquie Slovaquie                 14 14 14 13
Drapeau de Lituanie Lituanie                 13 13 13 12
Drapeau de Lettonie Lettonie                 9 9 9 9
Drapeau de Slovénie Slovénie                 7 7 7 8
Drapeau de Chypre Chypre                 6 6 6 6
Drapeau d'Estonie Estonie                 6 6 6 6
Drapeau de Malte Malte                 5 5 5 6
Drapeau de Roumanie Roumanie                     35 33
Drapeau de Bulgarie Bulgarie                     18 18
Total 78 142 198 410 434 518 567 626 788 732 785 751

Système de Nice

Actuellement, le nombre exact de sièges alloué à chaque État membre est déterminé par les traités, le traité de Nice jusqu'au 30 novembre 2009, et est ajusté lors des traités d'adhésion de chaque nouvel État membre. Les dernières adhésions datent de 2007. A ce moment, aucun changement du nombre de sièges n'est possible sans la ratification d'un nouveau traité par chaque État, le nombre maximal de député dans le parlement est de 732. Cependant, ils ne sont pas distribués pour prendre en compte les adhésions attendues d'ici la fin de la législature. Lorsque la Roumanie et la Bulgarie adhérèrent en 2007 le nombre de sièges augmenta temporairement à 785, mais retombe à 736 lors des élections européennes de 2009[1].

736 sièges répartis entre vingt-sept États membres (en 2007) signifie qu'une moyenne de 671 000 citoyens sont représentés par un seul député. Cependant, comme les sièges sont distribués de manière dégressive en fonction de la population de chaque État, les députés des plus grands États représentant chacun un nombre supérieur de citoyens, d'autant plus lorsque ces États subdivisent leurs circonscriptions électorales.

Cependant, selon le Parti conservateur écossais, il n'est pas possible de multiplier les circonscriptions, sauf à remettre en cause le principe de proportionnalité, ce qui conduit à créer des circonscriptions comprenant au moins trois sièges à pourvoir[3].

Système de Lisbonne

La distribution en siège aurait pu être être amendée avant les élections de juin 2009 avec le Traité de Lisbonne. Le nombre de sièges aurait augmenté à 750 avec un maximum de 96 et un minimum de 6 par État. Ils auraient été distribués selon une proportionnalité dégressive[4]. Avec cette proposition, l'Allemagne aurait perdu trois sièges, l'Espagne en aurait regagné quatre. La France, la Suède et l'Autriche en gagneraient deux, le Royaume-Uni, la Pologne, les Pays-Bas, la Bulgarie, la Lettonie, la Slovénie et Malte en gagneraient un[5].

Cependant, il a existé une controverse sur le fait que la population considérée soit formée des résidents, ou au contraire des citoyens : les pays ayant plus d'immigrants sans droit de vote tel que le Royaume-Uni seraient plus bénéficiaires que ceux ayant moins de résidents sans droit de vote, tel que l'Italie[6]. l'Italie aurait été le plus grand perdant de la distribution de 2007 avec le système de Lisbonne et aurait eu le même nombre de député que la France et le Royaume-Uni. L'Italie, souleva le sujet lors de discussions sur le traité et réussit à obtenir un député supplémentaire (en obtenant autant que le Royaume-Uni) alors que le Président du Parlement européen n'est plus compté comme député, ce qui permet de rester à un total de 750 sièges[7]. Les députés essayent également d'amender la répartition à l'avance pour la législature 2014-2019 pour prendre en compte les changements démocratiques à venir. Ils espèrent ainsi éviter le marchandage politique qui se produit lors de la révision des distributions[5].

Le professeur Geoffrey Grimmett de Cambridge a présenté la formule mathématique si := min {b + [pi/d],M} à la commission des affaires constitutionnelles le 7 février 2011 pour résoudre le problème de la répartition des sièges[8]. Cette formule élaborée par un groupe de mathématiciens[9] respecte autant que faire se peut (c'est-à-dire avant arrondi) le principe de la représentation dégressive exprimée clairement dans le traité de Lisbonne. Elle consiste essentiellement à attribuer cinq sièges a chaque État membre et à répartir les sièges restant de manière proportionnelle à la population, en arrondissant à la valeur supérieure. La détermination du nombre de sièges à répartir pour chaque État membre peut être faite simplement à partir l'énonciation de principes intelligibles par tout citoyen :

  • principe de l'ordre : un État plus peuplé ne peut avoir moins de députés qu'un État moins peuplé
  • principe de la représentativité dégressive : les citoyens d'un État moins peuplé doivent au moins être aussi représentés que ceux des États plus peuplés
  • principe de la limite maximale de sièges : aucun État ne peux obtenir plus de 96 députés (selon le traité de Lisbonne)
  • principe de la limite minimale de sièges : aucun État ne peut obtenir moins de 6 députés (selon le traité de Lisbonne). Ces députés assurent la représentation des États.
  • principe de la représentativité démocratique : le nombre des députés restants est attribué à chaque État en rapport avec le nombre de citoyens y résidant, afin d'assurer le lien entre l'électeur et l'élu. Un État ne peut obtenir davantage de ces députés que ce que l'attribution à la proportionnelle lui permet, dans la mesure où le nombre des députés des États plus peuplés est valable.

En se basant sur ces principes, on peut déterminer mathématiquement le nombre de députés à attribuer à chaque État. On se base alors sur une estimation du nombre de citoyens de l'Union résidant dans chaque État au jour de l'élection. À titre d'exemple, on peut se servir des donnés données disponibles sur le site Eurostat qui résument les tailles de populations de chaque État. Les différents résultats sont présentés dans le tableau ci-dessous.

États membres Population Sièges (principes) Sièges (Conseil) Sièges (Cambridge)
Allemagne 81802257 96 96 96
France 64714074 84 74 85
Royaume-Uni 62008048 81 73 81
Italie 60340328 79 73 79
Espagne 45989016 62 54 62
Pologne 38167329 52 51 52
Roumanie 21462186 32 33 32
Pays-Bas 16574989 26 26 26
Grèce 11305118 18 22 19
Belgique 10839905 18 22 19
Portugal 10637713 18 22 18
Tchéquie 10506813 18 22 18
Hongrie 10014324 18 22 18
Suède 9340682 17 20 17
Autriche 8375290 16 19 16
Bulgarie 7563710 15 18 15
Danemark 5534738 12 13 12
Slovaquie 5424925 12 13 12
Finlande 5351427 12 13 12
Irlande 4467854 12 12 11
Lituanie 3329039 10 12 10
Lettonie 2248374 8 9 8
Slovénie 2046976 8 8 8
Estonie 1340127 8 6 7
Chypre 803147 7 6 6
Luxembourg 502066 6 6 6
Malte 412970 6 6 6
Union européenne 501103425 751 751 751

L'écart entre la distribution choisie par le Conseil européen, c'est-à-dire par les Chefs d'États et de Gouvernement, et la distribution qui respecte les principes énoncés précédemment est significatif. Ce sont les États les plus peuplés (France, Royaume-Uni, Italie, Espagne et Pologne) et les États les moins peuplés (Estonie et Chypre) qui sont sous-représentés.

La méthode de Cambridge donne des résultats similaires à la méthode déterminée par les principes énoncés précédemment, mais elle est moins généreuse avec les très petits États et n'assure pas la représentativité dégressive après arrondi (dans l'exemple ci-dessus les citoyens de l'Union résidant au Portugal sont moins représentés que ceux résidant en Belgique, alors que la Belgique est plus peuplée).

Notes et références

  1. a, b et c Composition du Parlement européen sur European NAvigator - consulté le 29 déc. 2008
  2. D'après le Traité de Lisbonne.
  3. (en) « Proposals by the Electoral Commission to reduce Scottish representation in Europe » - août 2007, sur le site du Parti conservateur d'Écosse, consulté le 29 décembre 2008.
  4. Répartition des sièges du PE: la commission des affaires constitutionnelles approuve sa proposition - 2 octobre 2007, site du Parlement européen, consulté le 29 déc 2008
  5. a et b Vers une nouvelle répartition des sièges du PE - 12 octobre 2007, site du Parlement européen, consulté le 29 déc 2008
  6. (en) 11 octobre 2007 : Italy seeks to delay MEP seats decision par Renata Goldirova sur EU Observer, consulté le 29 décembre 2008
  7. (en) 19 octobre 2007 : EU agrees new 'Lisbon Treaty' par Renata Goldirova sur EU Observer, consulté le 29 décembre 2008
  8. [1], Mathématiciens à la rescousse: formule pour une nouvelle répartition des sièges
  9. [2] contient le rapport de G. Grimmet, F. Pukelsheim, J.-F. Laslier, V. Ramirez, R. Rose, W. Slomczynski, et K. Zyczkowski



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