Cour suprême de la RDA

Cour suprême de la RDA

52° 31′ 55″ N 13° 22′ 23″ E / 52.53193611, 13.37301111

Juges au procès de Hans Globke, le 8 juillet 1963.
Bundesarchiv Bild 183-B0708-0014-008, Oberstes Gericht, Globke-Prozess, Sachverständige.jpg

La Cour suprême de la RDA (Oberstes Gericht der DDR) est l'organe judiciaire suprême de la République démocratique allemande. Elle est créée en 1949 et se situe alors au 6, Scharnhorststraße à Berlin.

Au début des années 70, elle s'installe dans de nouveaux locaux dans la neue Friedrichstraße (aujourd'hui Littenstraße), qu'elle partage avec diverses institutions (parquet, tribunaux de Berlin-Mitte, Friedrichshain et Prenzlauer Berg…)

Le bâtiment abrite aujourd'hui l'Amtsgericht (tribunal de première instance pour les affaires pénales et civiles les moins importantes) de Berlin-Mitte et certaines chambres du Landgericht (tribunal de première instance pour les crimes et les affaires plus importantes et seconde instance pour la plupart des affaires relevant en première instance de l’Amtsgericht) de Berlin.

Responsabilités

Parmi les responsabilités de la cour, on compte :

  • Cassation en matière civile et pénale

Figures notables

  • Présidents :
    • Kurt Schumann (1949-1960)
    • Heinrich Toeplitz (1960-1986, CDU)
    • Guenter Sarge (1986-1989, SED)
  • Vice-présidents :
  • Président de l'Ordre en matière civile, familiale et le droit du travail :
    • Werner Strasberg Mountain
  • Procureurs généraux :
    • Mehlsheimer Ernst (1949-1960, SED)
    • Josef Streit (1962-1986)
    • Guenter Wendland (1986-1989)
    • Harri Harland (1989-1990)
    • Joseph Hans-Juergen (1990)

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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Cour suprême de la RDA de Wikipédia en français (auteurs)

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