Cour suprême (Mali)

Cour suprême (Mali)

La Cour suprême est une institution malienne créé par la constitution du 25 février 1992. Elle est chargé d’appliquer les lois de la République et de veiller au respect des droits et libertés du citoyen.

Le 1er août 2011, Nouhoum Tapily, nouveau président de la Cour suprême, Doumbia Niamoye Touré, première vice-présidente et Étienne Kéné, président de la section judiciaire, ont été installé dans leur nouvelle fonction au cours d’une cérémonie présidée par la président de la république Amadou Toumani Touré[1].

Notes et références

  1. Baye Coulibaly, « Cour suprême : le président, la vice-présidente et le président de la section judiciaire prennent fonction », dans L’Essor, 2 août 2011 [texte intégral] 

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Cour suprême (Mali) de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем написать реферат

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Cour Constitutionnelle — Une cour constitutionnelle est un organe chargé d assurer la primauté effective de la constitution qui est, selon la théorie de hiérarchie des normes, la norme suprême. Il convient donc, pour assurer l État de droit de vérifier la conformité des… …   Wikipédia en Français

  • Mali — Malian, n., adj. /mah lee/, n. Republic of, a republic in W Africa: formerly a territory of France; gained independence 1960. 9,945,383; 463,500 sq. mi. (120,000 sq. km). Cap.: Bamako. Formerly, French Sudan. * * * Mali Introduction Mali… …   Universalium

  • Mali — <p></p> <p></p> Introduction ::Mali <p></p> Background: <p></p> The Sudanese Republic and Senegal became independent of France in 1960 as the Mali Federation. When Senegal withdrew after only a few… …   The World Factbook

  • Mali — Pour les articles homonymes, voir Mali (homonymie). République du Mali (fr) …   Wikipédia en Français

  • Cour Pénale Internationale — Pour les articles homonymes, voir CPI. Cour pénale internationale International Criminal Court …   Wikipédia en Français

  • Cour Pénale internationale — Pour les articles homonymes, voir CPI. Cour pénale internationale International Criminal Court …   Wikipédia en Français

  • Cour penale internationale — Cour pénale internationale Pour les articles homonymes, voir CPI. Cour pénale internationale International Criminal Court …   Wikipédia en Français

  • Cour pénal international — Cour pénale internationale Pour les articles homonymes, voir CPI. Cour pénale internationale International Criminal Court …   Wikipédia en Français

  • Cour pénale internationale de La Haye — Cour pénale internationale Pour les articles homonymes, voir CPI. Cour pénale internationale International Criminal Court …   Wikipédia en Français

  • Cour constitutionnelle — Une cour constitutionnelle est un organe chargé d assurer la primauté effective de la constitution qui est, selon la théorie de hiérarchie des normes, la norme suprême. Il convient donc, pour assurer l État de droit de vérifier la conformité des… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”