Cavalier budgétaire
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En France, CAVALIER BUDGÉTAIRE : « Disposition législative qui n'a pas sa place dans le cadre d'une loi de finances. Les cavaliers budgétaires sont proscrits afin d'éviter un "gonflement" des projets de loi de finances et un allongement inconsidéré des débats budgétaires. » (Petit lexique parlementaire).
Autrement dit, une disposition non financière ne peut être incluse dans le projet de loi de finances sans faire l'objet d'une censure par le Conseil constitutionnel (encore faut-il qu'il soit saisi). L'objectif est de préserver l'efficacité de la procédure fiscale mais aussi l'unité du budget.
Dans d'autres pays, comme la Belgique, les cavaliers budgétaires semblent autorisés[1]
Notes et références
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Cavalier budgétaire de Wikipédia en français (auteurs)
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