Établissement public territorial de bassin

Établissement public territorial de bassin

Un établissement public territorial de bassin (EPTB) est un établissement public français de coopération des collectivités territoriales (régions, départements, communes et leurs différents types de groupement) qui intervient pour l'aménagement et la gestion des fleuves et des grandes rivières dans le cadre géographique d'un bassin ou d'un sous-bassin hydrographique[1]. Les EPTB ont le statut de syndicats mixtes ou d'institutions interdépartementales, leur financement est assuré par les collectivités territoriales qui en sont membres.

Sommaire

Histoire

Le terme « établissement public territorial de bassin » est apparu pour la première fois en 1997 à l'initiative du Syndicat mixte d'études et d'aménagement de la Garonne (SMEAG). La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a fait des EPTB des acteurs officiels de la politique de l'eau à l'échelle d'un bassin versant ou d'un sous-bassin[2].

Champ de compétences

Un établissement public territorial de bassin dispose des compétences nécessaires pour agir dans trois domaines[1] :

Chaque EPTB agit sur un territoire géographique qui a souvent une dimension interdépartementale, interrégionale, voire internationale. Il agit donc comme un catalyseur de solidarité à l'échelle d'un bassin ou d'un sous-bassin et est un acteur de l'aménagement du territoire[3].

En 2010, la loi Grenelle II précise[4] que « La mise en œuvre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux est assurée par un établissement public territorial de bassin lorsque celui-ci résulte de la procédure de reconnaissance issue de l’arrêté du 7 février 2005 relatif à la délimitation du périmètre d’intervention de l'établissement public territorial de bassin ou lorsque le périmètre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux mis en œuvre par cet établissement public territorial de bassin a été délimité après l'adoption de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et sous réserve que le périmètre de ce schéma d'aménagement et de gestion des eaux ne soit pas inclus dans le périmètre d’un groupement de collectivités territoriales mais soit compris dans celui de l’établissement public territorial de bassin ».

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Bibliographie

Notes et références

  1. a et b [PDF] « Qu'est-ce qu'un EPTB ? », sur le site de l'Association française des EPTB, 15 mars 2005. Version enregistrée par Internet Archive.
  2. Article 46 de la loi no 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, JORF no 175 du 31 juillet 2003, p. 13021–13037 (13030), texte no 4, NOR DEVX0200176L, sur Légifrance.
  3. Rapport sur la gestion de l'eau et son lien avec l'aménagement du territoire, sur le site de l'Association française des EPTB.
  4. article 153 de la loi Grenelle II (voir p 172/308), qui modifie l'Article L212-4 du code de l'environnement

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Établissement public territorial de bassin de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем решить контрольную работу

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Etablissement public territorial de bassin — Établissement public territorial de bassin Un Établissement public territorial de bassin (EPTB) est un établissement public français de coopération des collectivités territoriales (régions, départements, communes et leurs différents types de… …   Wikipédia en Français

  • Réseau de transport public du Grand Paris — Réseau Métro de Paris Année d’ouverture entre 2017 et 2023 Matériel utilisé Automatique intégrale Points d’arrêt Environ 60 Longueur environ 155 km …   Wikipédia en Français

  • EPTB — Établissement public territorial de bassin Un Établissement public territorial de bassin (EPTB) est un établissement public français de coopération des collectivités territoriales (régions, départements, communes et leurs différents types de… …   Wikipédia en Français

  • Droit et gestion des cours d'eau en France — La gestion des cours d eau est prise en main collectivement depuis plusieurs siècles en France. Les objectifs historiques sont la réduction du risque d inondation, l exploitation de l énergie hydraulique (moulin à eau), la régulation de la… …   Wikipédia en Français

  • Bresle — Pour les articles homonymes, voir Bresle (homonymie). la Bresle La Bresle à Bouvaincourt sur Bresle entre …   Wikipédia en Français

  • Semouse — 48° 01′ 40″ N 6° 28′ 56″ E / 48.0278, 6.48222 …   Wikipédia en Français

  • Charente (Fleuve) — Pour les articles homonymes, voir Charente. Charente rameurs à l aviron (quatre barré) sur la Charente …   Wikipédia en Français

  • Charente (fleuve) — Pour les articles homonymes, voir Charente. Charente rameurs à l aviron (quatre barré) sur la Charente …   Wikipédia en Français

  • Fleuve Charente — Charente (fleuve) Pour les articles homonymes, voir Charente. Charente rameurs à l aviron (quatre barré) sur la Charente …   Wikipédia en Français

  • Grands lacs de Seine — Pour les articles homonymes, voir Grands Lacs. Logo de l Institution interdépartementale des barrages réservoirs du bassin de la Seine, aussi appelée « Les Grands lacs de Seine ». Les grands lacs de Seine …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”