Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d'un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction.Le Tribunal de grande instance est un tribunal chargé de juger en premier ressort les affaires civiles les plus importantes.
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Tribunal de grande instance (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal de grande instance … Wikipédia en Français
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Tribunal de grande instance de Papeete — Tribunal de première instance Sommaire 1 En Belgique 1.1 Les chambres civiles (Tribunal civil) 1.2 Les chambres correctionnelles (Tribunal correctionnel) 1.3 … Wikipédia en Français
TRIBUNAUX JUDICIAIRES — On sait que l’Ancien Régime était caractérisé par la multiplicité des juridictions et par la compétence concurrente de juridictions de droit commun et de juridictions d’exception. L’organisation judiciaire de l’Ancien Régime fut abrogée au cours… … Encyclopédie Universelle
instance — [ ɛ̃stɑ̃s ] n. f. • v. 1240 « application, soin »; lat. instantia 1 ♦ Sollicitation pressante. Vx au sing., sauf dans Demander avec instance. ⇒ insistance. « mon camarade me fit de telles instances » (Balzac). Mod. Céder aux instances de qqn. ⇒… … Encyclopédie Universelle
Tribunaux d'exception — Juridiction d exception Les juridictions d exception sont des juridictions qui sont des exceptions aux juridictions dites de droit commun, qui, elles, ont une compétence générale. Une juridiction d exception a donc souvent une compétence… … Wikipédia en Français
Tribunaux du travail — Liste des juridictions du travail Cette page recense les juridictions, cours et tribunaux qui connaissent des litiges relatifs au droit du travail. Pays Juridiction d attribution principale Autres juridictions pouvant connaitre des litiges du… … Wikipédia en Français
Grande Loge nationale française — La Grande Loge nationale française (GLNF) est une obédience maçonnique française fondée en 1913 et basée sur les préceptes dits de régularité proclamés par la Grande Loge unie d Angleterre en 1929 (dont notamment la croyance en Dieu). C était la… … Wikipédia en Français
Tribunaux pour enfants — Tribunal pour enfants En France, le tribunal pour enfants est une juridiction du tribunal de grande instance, qui juge les enfants (mineurs au moment des faits) à huis clos, pour des contraventions de cinquième classe (violences ou blessures… … Wikipédia en Français
Tribunal d'instance (France) — En France, le tribunal d instance est une juridiction d exception de premier degré qui connaît certaines affaires de nature civile (on parle de juridiction d attribution). Il est composé d un ou plusieurs magistrats, nommés juges d instance, qui… … Wikipédia en Français
