Avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription

Avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription

L'avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription est un projet français de réforme des Livres III, IV Code civil français (contrats, quasi-contrats, responsabilité civile, prescription). Il est aussi appelé avant-projet Catala en l'honneur du président de la commission qui a été chargée de son élaboration, le professeur Pierre Catala.

Contrairement à ce qui est parfois avancé, l'avant-projet n'a pas abouti à la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile, cette réforme étant basée sur le rapport d'information n° 338 (2006-2007) de MM. Jean-Jacques HYEST, Hugues PORTELLI et Richard YUNG, fait au nom de la commission des lois du Sénat et déposé le 20 juin 2007 (http://www.senat.fr/rap/r06-338/r06-338.html).

Sommaire

Motivation

Principales propositions

Membres de la commission

La commission chargée de cet avant-projet a été nommée par le ministre de la justice.

Nom Profession
Pascal Ancel Professeur à l’Université de Saint-Étienne
Jean-Luc Aubert (†) Conseiller honoraire à la Cour de cassation. Agrégé des Facultés de droit
Laurent Aynès Professeur à l’Université de Paris 1
Alain Benabent Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Agrégé des Facultés de droit
Philippe Brun Professeur à l’Université de Savoie
Rémy Cabrillac Professeur à l’Université de Montpellier 1
Pierre Catala Professeur émérite de l’Université de Paris 2
Gérard Cornu (†) Professeur émérite de l’Université de Paris 2
Philippe Delebecque Professeur à l’Université de Paris 1
Jean-Pierre Dumas Président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Georges Durry Professeur émérite de l’Université Paris 2
Jérôme François Professeur à l’Université de Paris 5
Alain Ghozi Professeur à l’Université de Paris 2
Jacques Ghestin Professeur émérite de l’Université de Paris 1
Jean Hauser Professeur à l’Université de Bordeaux 4
Jérôme Huet Professeur à l’Université de Paris 2
Patrice Jourdain Professeur à l’Université de Paris 1
Pierre Leclerq Conseiller honoraire à la Cour de cassation
Hervé Lecuyer Professeur à l’Université de Paris 2
Fabrice Leduc Professeur à l’Université de Tours
Yves Lequette Professeur à l’Université de Paris 2
Laurent Leveneur Professeur à l’Université de Paris 2
Rémy Libchaber Professeur à l’Université de Paris 1
Grégoire Loiseau Professeur à l’Université de Paris 1
Philippe Malaurie Professeur émérite de l’Université de Paris 2
Philippe Malinvaud Professeur émérite de l’Université de Paris 2
Didier Martin Professeur à l’Université de Paris 11
Denis Mazeaud Professeur à l’Université de Paris 2
Judith Rochfeld Professeur à l’Université de Paris 11
Yves-Marie Serinet Professeur à l’Université de Cergy Pontoise
Philippe Simler Professeur à l’Université de Strasbourg 3
Philippe Stoffel-Munck Professeur à l’Université de Paris 1
Hervé Synvet Professeur à l’Université de Paris 2
Jean-Jacques Taisne Professeur à l’Université de Lille 2
Philippe Thery Professeur à l’Université de Paris 2
Geneviève Viney Professeur à l’Université de Paris 1
Guillaume Wicker Professeur à l’Université de Bordeaux 4

Rapport

Rapport a été rédigé, communiqué le 22 septembre 2005 à Pascal Clément garde des sceaux, ministre de la justice, et publié à La Documentation française.

Lien externe

  • Pierre Catala, Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, La Documentation française, 2006, 208 p. (ISBN 2-11-006132-4) [lire en ligne] 

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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription de Wikipédia en français (auteurs)

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