Liste des tribunaux de l'Essonne

Liste des tribunaux de l'Essonne

Le département de l'Essonne possèdent différentes juridictions sur son territoire. L'ensemble de ces juridictions sont administrativement et judiciairement rattachées à la Cour d'appel de Paris.

Sommaire

Organisation

On trouve sur le territoire :

Les affaires relevant du droit administratif sont quant à elles évoquées devant le Tribunal administratif de Versailles.

Des Maisons de Justice sont implantées à Athis-Mons, Les Ulis, Villemoisson-sur-Orge et à la Maison d'arrêt de Fleury-Mérogis[1]. Un autobus du droit sillonne le sud du département pour assurer la continuité du service de justice. Vingt conciliateurs de justice exercent sur le département pour traiter les conflits mineurs[2]. 251 avocats sont attachés au barreau de l'Essonne[3]

Pour approfondir

Articles connexes

Liens externes

Notes et références


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