Liste des erreurs judiciaires

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Liste des erreurs judiciaires en France

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Une erreur judiciaire est une « erreur de fait commise par une juridiction de jugement dans son appréciation de la culpabilité d'une personne poursuivie[1]. Cette définition suppose qu'une juridiction, qui a eu, à la suite de cette erreur, connaissance de l'affaire, puisse trouver cette erreur et la neutraliser. C'est l'autorité judiciaire elle-même qui reconnaît l'existence d'une erreur judiciaire.

A

C

  • Monique Case : condamnée en 1965 et acquittée le 5 mai 1966.

D

L

M

O

  • Affaire d'Outreau : considérée par l'opinion publique comme un exemple d'erreur judiciaire, elle ne peut recevoir cette qualification puisque toutes les personnes accusées à tort et placées, pour certaines, en détention provisoire, ont été finalement acquittées devant la cour d'assises de première instance en 2004 ou en appel quelques mois plus tard, en 2005.

R

Notes

  1. Gérard Cornu, Vocabulaire juridique, 7e édition, Presses universitaires de France, Paris, 2005 (ISBN 2130550975), p. 363.
  2. Page 529- Galerie Douaisienne ou Biographie de la Ville de Douai par Hippolyte-Romain-Joseph Duthillœul - imprimé par Adam Aubers à Douai en 1884 - archivé à la Bibliotheca Bodletana numérisé par Google Books

Voir aussi

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