Le consentement
- Le consentement
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Consentement
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Le consentement est le fait de se prononcer en faveur de l'accomplissement d'un projet ou d'un acte.
- En rhétorique, le consentement est un terme vieilli pour la concession, qui est un moyen d'accepter les arguments de l'adversaire, parfois de façon ironique, souvent pour les contredire.
- En droit de la famille, le consentement est le fait d'accepter un mariage ;
- En droit des contrats, le consentement est l'accord donné à un contrat.
- En droit de la santé : en France, ce sont les lois du 4 mars 2002 qui précisent que "Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment."
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Le consentement de Wikipédia en français (auteurs)
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