La Denonciation

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• dénonciation — [ denɔ̃sjasjɔ̃ ] n. f. • v. 1260; lat. denuntiatio → dénoncer I ♦ 1 ♦ Vx Action de dénoncer, de faire savoir officiellement. ⇒ avis. 2 ♦ Annonce de la fin d un accord. ⇒ annulation, rupture. Dénonciation d un traité, d un armistice. 3 ♦ Dr.… …   Encyclopédie Universelle

• Denonciation au Parquet — Dénonciation au Parquet La dénonciation au parquet est l acte par lequel un tiers qui n a pas été victime lui même d une infraction la porte à la connaissance des autorités de police ou de justice. Elle s oppose à la plainte qui est une… …   Wikipédia en Français

• Dénonciation Au Parquet — La dénonciation au parquet est l acte par lequel un tiers qui n a pas été victime lui même d une infraction la porte à la connaissance des autorités de police ou de justice. Elle s oppose à la plainte qui est une dénonciation émanant de la… …   Wikipédia en Français

• Dénonciation au parquet — La dénonciation au parquet est l acte par lequel un tiers qui n a pas été victime lui même d une infraction la porte à la connaissance des autorités de police ou de justice. Elle s oppose à la plainte qui est une dénonciation émanant de la… …   Wikipédia en Français

• Dénonciation à Parquet — Dénonciation au Parquet La dénonciation au parquet est l acte par lequel un tiers qui n a pas été victime lui même d une infraction la porte à la connaissance des autorités de police ou de justice. Elle s oppose à la plainte qui est une… …   Wikipédia en Français

• Dénonciation calomnieuse — ● Dénonciation calomnieuse dénonciation mensongère d un fait précis imputé à un individu, faite, en vue de lui nuire, aux officiers de justice ou de police ou aux supérieurs hiérarchiques ou employeurs du dénoncé. (La dénonciation est un délit.) …   Encyclopédie Universelle

• dénonciation — DÉNONCIATION. s. fém. Déclaration, publication. [b]f♛/b] Il signifie aussi, Délation, accusation. Le dénonciateur eut tant pour le prix de sa dénonciation …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

• denonciation — faite en justice, Delatio nominis. Denonciation de guerre, Belli denuntiatio …   Thresor de la langue françoyse

• denonciation — Denonciation. s. f. v. Declaration, publication. La denonciation de la guerre …   Dictionnaire de l'Académie française

• Dénonciation de nouvel œuvre — ● Dénonciation de nouvel œuvre action possessoire exercée contre le propriétaire d un fonds voisin qui effectue des travaux dangereux ou dont l achèvement créera un trouble pour le demandeur …   Encyclopédie Universelle

• Dénonciation — Le terme dénonciation désigne soit l acte d alerter, soit une rupture, soit la signification d actes de justice. Sommaire 1 Dénonciation comme « alerte » 1.1 Histoire 2 Dénonciation comme « annulation ou fin » …   Wikipédia en Français