L'Amnistie

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• AMNISTIE — Comme la réhabilitation, l’amnistie est une mesure qui procède à l’extinction de la peine en même temps qu’à l’effacement de la condamnation prononcée. L’amnistie est une intervention du législateur, qui répond à un but d’apaisement social ou à… …   Encyclopédie Universelle

• Amnistie En France — L amnistie en France est une notion de droit public pénal qui invoque l « oubli » d actes contraventionnels, délictueux ou criminels constitués et qui en temps normal entraîne une peine. Par exemple, les accords d Évi …   Wikipédia en Français

• Amnistie en france — L amnistie en France est une notion de droit public pénal qui invoque l « oubli » d actes contraventionnels, délictueux ou criminels constitués et qui en temps normal entraîne une peine. Par exemple, les accords d Évi …   Wikipédia en Français

• amnistie — AMNISTÍE, amnistii, s.f. Act al puterii de stat prin care se înlătură răspunderea penală pentru o infracţiune săvârşită. – Din fr. amnistie. Trimis de cata, 18.01.2004. Sursa: DEX 98  amnistíe s. f., art. amnistía, g. d. art. amnistíei; pl.… …   Dicționar Român

• amnistie — AMNISTIE. s. f. (On prononce l M et l S.) Pardon que le Souverain accorde à ses Sujets, principalement pour crime de rébellion, ou de désertion. Le Roi accorda une amnistie générale. On publia l amnistie. Accepter l amnistie. Il fut compris dans… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

• amnistie — AMNISTIE. s. f. Pardon que le Souverain accorde à ses sujets pour avoir pris les armes contre luy. Ce Roy a accordé, a fait publier une amnistie generale. un tel a accepté l amnistie. il a bien commis des crimes, mais l amnistie couvre, a couvert …   Dictionnaire de l'Académie française

• amnistié — amnistié, ée (a mni sti é, ée) 1°   Part. passé. Les chefs de la rébellion amnistiés. 2°   Subst. Les amnistiés rentrèrent dans le pays. ÉTYMOLOGIE    Amnistie …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Amnistie en France — L amnistie en France est une notion de droit public pénal qui invoque l « oubli » d actes contraventionnels, délictueux ou criminels constitués et qui en temps normal entraîneraient une sanction pénale. Par exemple, les accords d Évian… …   Wikipédia en Français

• Amnistie — L amnistie, dont l origine grecque signifie « oubli », est une notion de droit public pénal, qu on peut définir comme l acte qui dispose que des fautes passées devront être oubliées, et qui interdit à quiconque de les rechercher ou de… …   Wikipédia en Français

• AMNISTIE — s. f. Pardon que le souverain accorde, principalement pour crime de rébellion et de désertion. Le roi accorda une amnistie générale. Acte, loi d amnistie. On publia l amnistie. Accepter l amnistie. Il fut compris dans l amnistie. Ceux qui furent… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• AMNISTIE — n. f. Acte du pouvoir législatif qui accorde le pardon aux auteurs d’un même délit de droit commun ou politique. Il faut une loi spéciale pour accorder au Président de la République le droit d’amnistie. Acte, loi d’amnistie. On publia l’amnistie …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)