Impôt local : est un impôt prélevé au profit d'une structure infra-étatique (Etat fédéré ou collectivité territoriale. Il peut être créé, suivant les règles constitutionnelles propres à chaque pays, soit par une loi nationale, soit par une délibération d'une assemblée locale.
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Impôts Locaux — en France Les impôts locaux sont les impôts perçus par les collectivités territoriales. Ils se divisent en deux sous catégories : les impôts directs (plus les taxes assimilées) et les impôts indirects (plus les taxes assimilées). Sommaire 1… … Wikipédia en Français
Impôts locaux — ● Impôts locaux ensemble des impôts directs perçus par les départements et les communes. (Taxe foncière, taxe professionnelle, taxe d habitation, certaines taxes assimilées aux impôts directs locaux : taxe d enlèvement des ordures ménagères,… … Encyclopédie Universelle
Impots locaux en France — Impôts locaux en France Les impôts locaux sont les impôts perçus par les collectivités territoriales. Ils se divisent en deux sous catégories : les impôts directs (plus les taxes assimilées) et les impôts indirects (plus les taxes… … Wikipédia en Français
Impôts Locaux En France — Les impôts locaux sont les impôts perçus par les collectivités territoriales. Ils se divisent en deux sous catégories : les impôts directs (plus les taxes assimilées) et les impôts indirects (plus les taxes assimilées). Sommaire 1 Les impôts … Wikipédia en Français
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locaux — ● locaux nom masculin pluriel Pièces, partie de bâtiment servant de siège aux activités d une profession : Il a été emmené dans les locaux de la police. ● local, locale, locaux adjectif (bas latin localis, de locus, lieu) Particulier à un lieu, à … Encyclopédie Universelle
Impôts — Impôt L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d… … Wikipédia en Français
Impôts En France — Imposition en France Moyenne de l ensemble des impôts et sécurité sociale sur les personnes et sur les sociétés, en pourcentage du PIB, en 2005[1]. Le niveau d imposition français est un des plus élevés des pays de l OCDE. L’ … Wikipédia en Français
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